Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’enlèvement des matières résiduellesPortail des règlements municipaux de la Ville de Québec

1.Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :

« allée d’accès » : une allée qui relie une aire de stationnement à une rue;

« bac roulant » : un contenant en plastique, muni d’une prise européenne, de roues, d’un couvercle à charnière et de renforts qui servent à le vider mécaniquement et dont la capacité varie entre 240 et 360 litres;

« branche » : une matière ligneuse d’un diamètre minimal de deux centimètres et maximal de cinq centimètres et d’une longueur maximale de 1,2 mètre;

« brindille » : une matière ligneuse d’un diamètre de moins de deux centimètres et d’une longueur maximale de 1,2 mètre;

« commerce saisonnier » : un commerce qui, pendant une période de temps, à chaque année, cesse ses activités;

« contenant à chargement avant » : un contenant en métal ou polyéthylène muni d’un pignon ou d’un dessus plat et qui est levé et immédiatement vidé mécaniquement par le système hydraulique installé à l’avant d’un camion d’enlèvement des matières résiduelles;

« contenant à roulement » : un contenant en métal d’une capacité minimale de 15 mètres cubes et maximale de 30 mètres cubes pouvant être chargé et transporté pour être vidé au terme du transport;

« ensemble immobilier » : plusieurs immeubles résidentiels situés à proximité les uns des autres, qui comprennent ensemble plus de six logements, et dont certains d’entre eux ont en commun une construction ou un aménagement accessoire ou, à l’exclusion d’un mur mitoyen, une partie de la charpente. Des maisons en rangée qui ont front sur une rue ne constituent pas un ensemble immobilier;

« immeuble » : un immeuble au sens de l’article 900 du Code civil du Québec;

« immeuble non résidentiel » : un immeuble dont le pourcentage que représente la valeur imposable totale de la partie non résidentielle par rapport à la valeur totale de cet immeuble est égal ou supérieur à 50 %;

« immeuble résidentiel » : un immeuble dont le pourcentage que représente la valeur imposable totale de la partie non résidentielle par rapport à la valeur totale de cet immeuble est inférieur à 50 %. Un ensemble immobilier constitue un immeuble résidentiel;

« jour juridique » : un jour qui n’est pas un jour férié au sens de la Loi d’interprétation (L.R.Q., chapitre I-16);

« logement » : un logement inscrit comme tel au rôle d’évaluation foncière;

« matériau granulaire » : une matière résiduelle qui est constituée uniquement de béton, d’asphalte, de pierre, de roc ou de sable;

« matière dangereuse » : une matière dangereuse au sens de la Loi sur la qualité de l’environnement (L.R.Q., chapitre Q-2) et du Règlement sur les matières dangereuses (R.R.Q., chapitre Q-2, r. 15.2) et des amendements apportés à cette loi et à ce règlement qui font partie du présent règlement et qui entrent en vigueur à la date fixée par une résolution du conseil;

« matière recyclable » : une matière résiduelle qui peut être réintroduite dans le procédé de production dont elle est issue ou dans un procédé différent qui utilise le même type de matériaux, telle que du papier, du carton ou un contenant en plastique, en verre ou en métal;

« matière résiduelle » : un résidu, une matière ou un objet rejeté ou abandonné;

« ordures » : les matières résiduelles destinées à l’élimination, les résidus de la tonte de gazon ne sont pas des ordures;

« panier » : le panier fourni par la ville aux fins de l’enlèvement des matières recyclables;

« poubelle » : un contenant de fabrication commerciale, rigide, en métal ou en plastique, muni de poignées extérieures avec prise ouverte et d’un couvercle amovible et détaché, dont la capacité maximale est de 100 litres, destiné à être vidé manuellement et conçu spécifiquement pour l’entreposage et l’enlèvement des ordures;

« résidu domestique dangereux » : une matière résiduelle liquide, solide ou gazeuse et qui a les propriétés d’une matière dangereuse ou qui est contaminée par une telle matière;

« résidu encombrant » : un objet domestique, mentionné au deuxième alinéa, rejeté ou abandonné, de taille supérieure à 0,2 mètre cube et qui peut être manipulé par deux personnes sans équipement mécanique.

Les objets suivants constituent des résidus encombrants :

1°un accessoire d’enfant;

2°un meuble d’intérieur ou d’extérieur;

3°un électroménager;

4°un sanitaire;

5°un équipement de chauffage;

6°un objet de décoration;

7°un foyer extérieur;

8°un barbecue;

9°une clôture à neige;

10°un garage de toile ou un abri de toile;

11°un équipement sportif;

12°un outil;

13°une piscine ou un équipement de piscine;

14°un réservoir d’huile;

15°du recouvrement de plancher souple;

« résidu vert » : une matière résiduelle végétale générée suite à l’entretien d’un terrain telle que des résidus de déchaumage, un résidu de sarclage, des feuilles et des brindilles. Un résidu de la tonte du gazon ne constitue pas un résidu vert;

« rue » : une rue publique ou une des rues privées suivantes :

1°rue des Aigles-Pêcheurs;

2°rue Beausoleil;

3°rue Chartier;

4°rue des Effigies;

5°rue de l’Emblème;

6°rue Gatineau;

7°rue Gemmi;

8°rue des Herbages;

9°rue de la Jacobée;

10°rue Jean-Barbot;

11°rue Jobin;

12°rue Julienne;

13°chemin du Lac-Côté;

14°rue Marie-Didace;

15°rue Rae;

« sac » : un contenant non rigide ouvert par le haut.

2.Quiconque se départit de matières résiduelles doit le faire conformément au présent règlement et au Règlement sur la gestion des matières résiduelles, R.V.Q. 1583, et à ses amendements.

Quiconque se départit de matières résiduelles autres que celles qui font l’objet d’un service offert en vertu du présent règlement ou qui font l’objet du Règlement sur la gestion des matières résiduelles et de ses amendements doit le faire par ses propres moyens, à ses frais et conformément aux lois et règlements en vigueur.

3.L’enlèvement des ordures est effectué par la ville ou son mandataire. Lorsque le service d’enlèvement des ordures est prévu au présent règlement, aucune autre personne n’est autorisée à effectuer l’enlèvement des ordures sur le territoire de l’arrondissement.

4.Dans le présent chapitre, lorsqu’une disposition réfère à un bac roulant, celui-ci remplit les conditions suivantes, en outre de celles prévues à l’article 1 :

1°le bac est vert, noir ou gris;

2°le bac est étanche, propre et en bon état;

3°le bac ne contient aucune matière disposée en vrac;

4°le poids du bac et de son contenu n’excède pas 70 kilogrammes;

5°le couvercle du bac est fermé en tout temps et rien n’en dépasse;

6°aucun autre élément n’est ajouté au bac, sauf l’adresse de l’immeuble qu’il dessert.

5.Dans le présent chapitre, lorsqu’une disposition réfère à un contenant à chargement avant, celui-ci remplit les conditions suivantes, en outre de celles prévues à l'article 1 :

1°le contenant a une capacité minimale de 1,5 mètre cube et maximale de 6,1 mètres cubes;

2°le contenant est étanche, propre et en bon état;

3°s’il s’agit d’un contenant compartimenté servant en partie pour les ordures, cette partie porte, à l’avant, la mention « ordures »;

4°le poids du contenant, de ses accessoires et de son contenu n’excède pas 2 500 kilogrammes;

5°le couvercle du contenant est fermé en tout temps et rien n’en dépasse;

6°si le contenant est muni d’une porte de côté, celle-ci est fermée en tout temps;

7°si le contenant est muni de roues, celles-ci ont un diamètre minimal de quinze centimètres, au moins deux de celles-ci sont pivotantes et elles supportent adéquatement le contenant et son contenu;

8°si le contenant est muni de roues, il est aussi muni d’un mécanisme de freinage;

9°le contenant ne contient aucune matière disposée en vrac;

10°lorsque l’espace libre de construction d’un terrain le permet, une voie d’accès est aménagée devant le contenant. Cette voie d’accès remplit les conditions suivantes :

a)elle est en ligne droite;

b)sa longueur est d’au moins 18 mètres;

c)sa largeur est d’au moins quatre mètres;

d)elle permet le demi-tour d’un camion qui ne doit pas reculer sur plus de 60 mètres;

11°un espace d’une hauteur de sept mètres est laissé libre au-dessus du contenant, au-dessus d’une distance de neuf mètres de la voie d’accès mentionnée au paragraphe 10°, mesurée à partir du contenant de même qu’au-dessus d’une distance de 0,5 mètre de chaque côté du contenant autre que celui de la voie d’accès.

Malgré le premier alinéa du présent paragraphe, lorsque le contenant est muni de roues, trois contenants ou plus peuvent être placés en ligne l’un devant l’autre pourvu que les conditions suivantes soient remplies :

a)un espace d’une hauteur de sept mètres est laissé libre au-dessus de chaque contenant;

b)un espace d’une hauteur de sept mètres est laissé libre au-dessus d’une distance de 0,5 mètre de chaque côté de chaque contenant;

c)un espace d’une hauteur de sept mètres est laissé libre au-dessus d’une distance de neuf mètres de la voie d’accès mentionnée au paragraphe 10°, mesurée à partir du dernier contenant d’une ligne devant lequel aucun autre contenant n’est placé;

d)les lignes sont formées et les contenants sont placés de telle manière que chaque contenant peut être levé et vidé de façon mécanique par le système hydraulique installé à l’avant d’un camion d’enlèvement.

Malgré le premier alinéa du présent paragraphe, lorsqu’un contenant est muni d’un compacteur vertical, celui-ci peut être placé au-dessus du contenant;

12°lorsqu’une base de béton est aménagée sous un contenant à chargement avant, celle-ci a une largeur minimale de 3,05 mètres et une profondeur minimale de 2,44 mètres et elle est de niveau. Pour chaque contenant supplémentaire, la base est élargie de 2,6 mètres.

Lorsque trois contenants ou plus sont placés conformément au deuxième alinéa du paragraphe 11°, la base de béton visée au premier alinéa est élargie de 3,05 mètres par ligne de contenants et sa profondeur est agrandie de 1,5 mètre par contenant, supplémentaire au premier, qui forme la ligne;

13°lorsqu’un aménagement est fait autour de la base prévue au paragraphe 12°, l’ouverture qui permet l’accès du camion au contenant est d’au moins 3,05 mètres;

14°le contenant est situé à une distance minimale de un mètre d’un mur d’un bâtiment;

15°lorsqu’un contenant est muni d’un compacteur stationnaire, les normes suivantes doivent être respectées :

a)une base de béton de niveau, d’une largeur minimale de 3,05 mètres et d’une profondeur minimale de 4,57 mètres est aménagée sous le contenant et son compacteur;

b)le compacteur est solidement fixé à la base de béton et il est muni de quatre crochets ajustables facilement manipulables;

c)le compacteur est muni d’un manomètre indicateur de pression et d’un bouton d’arrêt d’urgence;

d)si le contenant est à l’intérieur d’un bâtiment ou d’un abri, ce dernier est muni d’un éclairage adéquat;

e)le sol sur lequel le contenant est déposé est équipé :

i.de guides longitudinaux en acier, avec l’extrémité en forme de J opposés, d’une épaisseur minimale de cinq millimètres et séparés par une distance de 1,88 mètre;

ii.de blocs d’arrêt en bon état, d’un grosseur adéquate compte tenu de la capacité du contenant et installés avec un angle de 90 degrés par rapport aux guides longitudinaux.

6.Dans le présent chapitre, lorsqu’une disposition réfère à un contenant à roulement, celui-ci remplit les conditions suivantes, en outre de celles prévues à l'article 1 :

1°le contenant est étanche;

2°le contenant et son pourtour de deux mètres sont propres et en bon état;

3°le sol sur lequel le contenant est déposé de même que les composantes du contenant sont propres et en bon état;

4°le contenant est muni :

a)d’un système d’arrosage de neutralisateur d’odeur quand le contenant à roulement contient des matières putrescibles;

b)d’un compacteur intégré.

Malgré, le premier alinéa du présent sous-paragraphe b), si le contenant à roulement contient des ordures sans matières putrescibles, il peut être muni d’un compacteur stationnaire solidement fixé à la base de béton et muni de crochets ajustables facilement manipulables;

c)d’un système de verrouillage pour le système d’ouverture de la porte et d’une chaîne de sécurité sur la porte;

d)de longerons séparés d’une distance minimale de 96 centimètres et d’une distance maximale de 1,02 mètre;

5° si le contenant est muni d’un bac verseur, il est aussi muni d’un mécanisme de retenue en métal qui permet de maintenir le bac verseur fermé durant le transport;

6°si le contenant est muni d’un double crochet, le terrain sur lequel il est installé permet d’effectuer les manœuvres requises. En outre, le terrain est muni d’une base de béton d’une longueur de douze mètres et d’une largeur de quatre mètres installée au niveau du sol. Un espace de 18 mètres contigu à chaque extrémité du côté de la base qui mesure quatre mètres est laissé libre d’obstacle;

7°sauf pour un contenant à compacteur intégré, la toile de recouvrement du contenant en couvre toute l’ouverture. De plus, la tige au bas de la toile est munie d’un équipement qui la fixe solidement au panneau arrière du contenant afin que rien ne s’en échappe;

8°le plancher intérieur du contenant est plat sur toute sa longueur;

9°le sol, sur lequel le contenant est déposé est équipé :

a)de guides longitudinaux en acier, avec l’extrémité en forme de Y et d’une épaisseur minimale de cinq millimètres;

b)de blocs d’arrêt en bon état, d’une grosseur adéquate compte tenu de la capacité du contenant et installés avec un angle de 90 degrés par rapport aux guides longitudinaux;

c)d’une base en béton de niveau;

d)d’un drain de plancher;

e)d’une chantepleure;

f)d’un raccordement hydraulique ou électrique accessible en tout temps. Un raccordement électrique est muni d’un disjoncteur et d’un crochet pour suspendre le raccordement lorsqu’il est débranché;

g)si le site est équipé d’une chute rétractable, celle-ci est munie d’un mécanisme de retenue;

10°le panneau de contrôle du contenant est équipé :

a)d’un manomètre indicateur de pression;

b)d’un bouton d’arrêt d’urgence;

11°si le contenant est à l’intérieur d’un bâtiment ou d’un abri, ce dernier est muni d’un éclairage adéquat;

12°une voie d’accès est aménagée devant le site sur lequel est déposé le contenant. Cette voie d’accès remplit les conditions suivantes :

a)elle est en ligne droite;

b)sa longueur est d’au moins 18 mètres;

c)sa largeur est d’au moins quatre mètres;

d)elle permet le demi-tour d’un camion qui ne doit pas reculer sur plus de 60 mètres;

13°un espace d’une hauteur de sept mètres est laissé libre au-dessus du contenant, au-dessus d’une distance de neuf mètres de la voie d’accès mentionnée au paragraphe 12°, mesurée à partir du contenant de même qu’au-dessus d’une distance de un mètre de chaque autre côté du contenant que celui de la voie d’accès;

14°si le contenant est situé à l’intérieur d’un abri, celui-ci a une hauteur intérieure de sept mètres libre d’obstacle de manière à permettre les manœuvres requises au chargement du contenant sur le camion. De plus, l’abri est muni d’une porte d’une hauteur minimale de quatre mètres et d’une largeur minimale de 3,65 mètres;

15°si le contenant est situé dans un enclos ou s’il est emmuré, une porte d’une largeur minimale de 3,65 mètres, munie d’un système qui la maintient ouverte, ou une ouverture de la même largeur permet les manœuvres requises au chargement du contenant sur le camion. Un espace minimal de un mètre entre le contenant et l’enclos ou le mur est laissé libre sur les trois autres côtés que celui de la porte ou de l’ouverture. Le contenant est localisé à une distance minimale de 30 centimètres et maximale de un mètre de la porte ou de l’ouverture;

16°si l’immeuble desservi par le contenant est muni d’une chute à déchets aboutissant dans ce dernier, ce contenant est alors localisé à une distance minimale de 61 centimètres d’un mur.

7.Dans le présent chapitre, lorsqu’une disposition réfère à une poubelle, celle-ci remplit les conditions suivantes, en outre de celles prévues à l'article 1 :

1°le poids de la poubelle et de son contenu n’excède pas 25 kilogrammes;

2°la poubelle ne contient aucune matière disposée en vrac;

3°lorsque la poubelle est entreposée, son couvercle est fermé et rien n’en dépasse;

4°aucun autre élément n’est ajouté à la poubelle, sauf l’adresse de l’immeuble qu’elle dessert.

8.Dans le présent chapitre, lorsqu’une disposition réfère à un sac, celui-ci remplit les conditions suivantes, en outre de celles prévues à l'article 1 :

1°le sac est en plastique;

2°le sac est étanche;

3°le sac a une largeur minimale de 61 centimètres et maximale de 88 centimètres et une longueur minimale de 86 centimètres et maximale de 1,27 mètre;

4°le sac est fermé, noué ou attaché, de façon à permettre sa préhension, lorsqu’il est en bordure de la rue;

5°l’épaisseur du sac est suffisante pour supporter son contenu;

6°le poids du sac et de son contenu n’excède pas 25 kilogrammes.

9.Les ordures d’un immeuble résidentiel de cinq logements ou moins ou d’une maison en rangée qui a front sur une rue doivent, pour être enlevées, être déposées dans un des contenants suivants :

1°un bac roulant;

2°une poubelle;

3°un sac.

Malgré le premier alinéa, les ordures d’un immeuble résidentiel de cinq logements ou moins situé sur les rues Charles-Talbot et des Estivants ou situé à une adresse comprise entre le 2169 et le 4025 de l’avenue Lac-Saint-Charles doivent, pour être enlevées, être déposées dans un des contenants à chargement avant prévus à cette fin et situés à l’intersection de la rue Charles-Talbot et de l’avenue Lac-Saint-Charles ou de la rue des Estivants et de l’avenue Lac-Saint-Charles.

10.Les ordures d’un immeuble résidentiel de six logements doivent, pour être enlevées, être déposées dans un des contenants suivants :

1°un bac roulant;

2°un contenant à chargement avant;

3°une poubelle;

4°un sac.

11.Malgré l’article 10, lorsqu’un immeuble résidentiel de six logements est muni d’un contenant à chargement avant destiné à recevoir des ordures, aucun autre contenant prévu à cet article ne peut être utilisé pour les ordures.

12.Les ordures d’un immeuble résidentiel de sept logements ou plus mais de moins de 200 logements ou d’un ensemble immobilier doivent, pour être enlevées, être déposées dans un contenant à chargement avant.

13.Malgré l’article 12, lorsque l’espace libre de construction d’un terrain ne permet pas l’installation d’un contenant à chargement avant, les ordures d’un immeuble résidentiel de sept logements ou plus mais de moins de 200 logements ou d’un ensemble immobilier peuvent, pour être enlevées, être déposées dans un bac roulant.

14.Lorsqu’un immeuble résidentiel de sept logements ou plus mais de moins de 200 logements ou un ensemble immobilier est muni d’un contenant à chargement avant destiné à recevoir des ordures, un bac roulant ne peut pas être utilisé pour les ordures.

15.Les ordures d’un immeuble résidentiel de 200 logements ou plus doivent, pour être enlevées, être déposées dans un des contenants suivants :

1°un contenant à chargement avant;

2°un contenant à roulement.

16.Lorsqu’un immeuble résidentiel de 200 logements ou plus est muni d’un contenant à chargement avant destiné à recevoir des ordures, un contenant à roulement ne peut pas être utilisé pour les ordures.

De même, lorsqu’un immeuble résidentiel de 200 logements ou plus est muni d’un contenant à roulement destiné à recevoir des ordures, un contenant à chargement avant ne peut pas être utilisé pour les ordures.

17.Les ordures d’un immeuble non résidentiel doivent, pour être enlevées, être déposées dans un des contenants suivants :

1°un contenant à chargement avant;

2°un contenant à roulement.

18.Malgré l’article 17, lorsque l’espace libre de construction d’un terrain ne permet pas l’installation d’un contenant à chargement avant ni d’un contenant à roulement, les ordures d’un immeuble non résidentiel peuvent, pour être enlevées, être déposées dans un bac roulant.

19.Malgré l’article 17, les ordures d’un immeuble non résidentiel qui n’est pas situé sur l’avenue des Affaires peuvent, pour être enlevées, être déposées dans un maximum de deux bacs roulants.

20.Les matières résiduelles suivantes ne peuvent pas être déposées dans un contenant autorisé en vertu du présent règlement et destiné à recevoir des ordures :

1°une carcasse ou une pièce d’un véhicule automobile ou d’un véhicule récréatif ou un résidu de déchiquetage de carcasse de véhicule automobile;

2°une machine ou un outil muni d’un moteur à combustion;

3°de la viande impropre au sens du Règlement sur les aliments (R.R.Q., chapitre P-29, r. 1) et des amendements à ce règlement qui font partie du présent règlement et qui entrent en vigueur à la date fixée par une résolution du conseil;

4°un cadavre animal sauf celui d’un animal domestique qui ne provient pas d’une clinique vétérinaire;

5°un résidu domestique dangereux;

6°une matière dangereuse non domestique et son contenant;

7°du teflon;

8°de la cendre chaude;

9°de la poussière de finition, du bran de scie, de la cendre froide, des excréments d’animaux et de la litière, déposés en vrac;

10°des déchets biomédicaux au sens du Règlement sur les déchets biomédicaux (R.R.Q., chapitre Q-2, r. 3.001) et des amendements à ce règlement qui font partie du présent règlement et qui entrent en vigueur à la date fixée par une résolution du conseil;

11°un pneu ou un morceau de pneu;

12°de la pierre, du sable, de la terre, du gravier, du béton, de l’asphalte, de la tourbe, des balayures de rue ou une matière semblable;

13°un débris de construction, de démolition ou de rénovation;

14°de l’amiante;

15°une arme, un fusil, une munition, une grenade, une bombe, de la dynamite ou une autre matière explosive;

16°des résidus de la tonte du gazon;

17°des résidus verts de la première semaine à la dernière semaine complètes du mois de mai, et de la deuxième semaine complète du mois de septembre à la deuxième semaine complète du mois de novembre;

18°un résidu encombrant;

19°des liquides ou des semi-liquides même dans un contenant;

20°des matériaux ou des objets endommagés lors d’un sinistre;

21°un chargement :

a)d’objets métalliques;

b)de plastique;

c)de verre;

d)de caoutchouc;

22°un contenant de matières volatiles, inflammables ou explosives;

23°un objet ou une matière qui peut causer un incendie;

24°un arbre de Noël naturel;

25°un objet ou une matière ou une quantité d’objets ou de matières qui, lors de sa manipulation ou de son traitement, peuvent causer des bris, des accidents ou des dommages aux installations, à l’équipement ou au personnel;

26°les matières résiduelles visées aux articles 4 et 123 du Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles (R.R.Q., chapitre Q-2, r. 6.02) et des amendements apportés à ce règlement qui font partie du présent règlement et qui entrent en vigueur à la date fixée par une résolution du conseil.

21.L’enlèvement des ordures contenues dans un bac roulant, une poubelle ou un sac, se fait de porte en porte, une fois par semaine, selon l’horaire suivant :

1°le lundi pour les zones 4-A et 4-B;

2°le mardi pour les zones 5-A et 5-B;

3°le mercredi pour les zones 1-A et 1-B;

4°le jeudi pour les zones 3-A et 3-B;

5°le vendredi pour les zones 2-A et 2-B.

Les zones mentionnées au premier alinéa sont illustrées à l’annexe I du présent règlement.

22.En vue de l’enlèvement mentionné à l’article 21, un bac roulant, une poubelle ou un sac autorisé en vertu du présent règlement est placé en bordure de la rue conformément aux normes suivantes :

1°le contenant est placé sur ou devant l’immeuble de son propriétaire, au sol, sur la propriété privée ou dans l’emprise d’une rue, dans une allée d’accès, de manière visible, libre d’obstacle et sans empiéter sur un trottoir, une piste cyclable ou la chaussée;

2°le contenant est placé à une distance maximale de 1,5 mètre de la bordure de la rue, d’une piste cyclable ou d’un trottoir;

3°le contenant est placé après 19 heures, le jour qui précède l’enlèvement et avant sept heures le jour de l’enlèvement;

4°s’il s’agit d’une poubelle, son couvercle est enlevé;

5°s’il s’agit d’un bac roulant, l’ouverture fait face à la rue et un espace d’une hauteur de 3,05 mètres est laissé libre au-dessus du bac roulant de même qu’au-dessus d’une distance de 40 centimètres de chaque côté du bac.

23.Dans les douze heures qui suivent l’enlèvement des ordures, un contenant qui a été placé en bordure de la rue conformément à l’article 22 est replacé à son lieu d’entreposage.

24.L’enlèvement des ordures contenues dans un contenant à chargement avant d’un immeuble résidentiel se fait de porte en porte, une fois par deux semaines, selon l’horaire suivant :

1°les lundi et jeudi pour la zone 1;

2°les mardi et vendredi pour la zone 2.

Les zones mentionnées au premier alinéa sont illustrées à l’annexe II du présent règlement.

25.L’enlèvement des ordures contenues dans un contenant à chargement avant d’un immeuble non résidentiel se fait de porte en porte, selon la fréquence demandée par le propriétaire ou l’occupant et selon l’horaire prévu à l’article 24.

Le propriétaire ou l’occupant peut changer la fréquence prévue au premier alinéa au plus quatre fois du 1er janvier au 31 décembre d’une année. Un changement de fréquence s’applique pour un minimum de 30 jours consécutifs.

Le propriétaire ou l’occupant fait une demande prévue au premier ou au deuxième alinéa en transmettant au Directeur de la gestion du territoire ou à son représentant un écrit à cet effet.

Un changement de la fréquence est appliqué au plus tard dix jours juridiques après la réception de la demande à cet effet.

Le présent article ne s’applique pas, du 1er novembre d’une année au 1er mai de l’année suivante, à un contenant à chargement avant d’un immeuble non résidentiel situé sur les rues Charles-Talbot et des Estivants ou situé à une adresse comprise entre le 2169 et le 4025 de l’avenue Lac-Saint-Chalres.

26.Malgré l’article 25, le propriétaire ou l’occupant d’un immeuble non résidentiel peut demander l’arrêt temporaire de l’enlèvement des ordures de son contenant à chargement avant, lorsqu’il opère un commerce saisonnier. Cet arrêt se fait pour une période minimale de 30 jours. Il est demandé par un avis écrit, transmis au directeur de la Division de la gestion du territoire ou à son représentant.

27.En vue de l’enlèvement des ordures contenues dans un contenant à chargement avant, les normes suivantes sont respectées :

1°si une voie d’accès est aménagée devant le contenant, celle-ci est dégagée de neige, de glace ou de tout obstacle, même en hauteur, et ce, à compter de sept heures et jusqu’à minuit le jour de l’enlèvement;

2°lorsqu’un contenant est situé dans un enclos, les portes de l’enclos sont ouvertes avant sept heures le jour de l’enlèvement et maintenues ouvertes par un mécanisme de retenue jusqu’à l’enlèvement. Dans les douze heures qui suivent l’enlèvement, les portes sont refermées;

3°si aucune voie d’accès n’est aménagée devant le contenant, celui-ci est déplacé en cour avant, à une distance maximale de 1,5 mètre de la bordure de la rue ou du trottoir, et ce, après 19 heures le jour précédent l’enlèvement et avant sept heures le jour de l’enlèvement.

En outre, le contenant est placé dans un angle tel, par rapport à la bordure de la rue ou du trottoir, que devant lui, une superficie remplissant les conditions suivantes permet au camion d’accéder au contenant et de le lever :

a)elle a une longueur de 18 mètres;

b)elle a une largeur de quatre mètres;

c)elle est en ligne droite.

Dans les douze heures qui suivent l’enlèvement, le contenant est replacé à son lieu d’entreposage.

28.L’enlèvement des ordures contenues dans un contenant à roulement se fait de porte en porte, à la suite d’une demande téléphonique à cet effet faite au Directeur de la gestion du territoire ou à son représentant. La demande doit être faite au moins 24 heures avant l’enlèvement.

29.En vue de l’enlèvement des ordures contenues dans un contenant à roulement, les normes suivantes sont respectées :

1°la voie d’accès aménagée devant le contenant est dégagée de neige, de glace ou de tout obstacle, et ce, à compter de sept heures et jusqu’à minuit le jour de l’enlèvement;

2°le toit et les parois extérieures du contenant de même que les guides longitudinaux sont dégagés de neige, de glace ou de tout autre obstacle, et ce, à compter de sept heures et jusqu’à minuit le jour de l’enlèvement;

3°un couvercle ou une toile ferme entièrement l’ouverture du contenant afin que rien ne s’échappe durant le transport.

30.Si à cause de la présence de neige, de glace ou d’un autre obstacle, l’enlèvement des ordures d’un contenant à roulement est rendu impossible ou s’il y a un risque qu’une matière quelconque se détache durant le transport, le contenant n’est pas levé et le propriétaire ou l’occupant requérant de l’enlèvement doit payer le tarif d’un déplacement inutile prévu à l’article 44.1 du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.C.A.6V.Q. 6, et de ses amendements.

31.L’enlèvement des matières recyclables d’un immeuble résidentiel est effectué par la ville ou son mandataire.

L’enlèvement des matières recyclables d’un immeuble non résidentiel, qui sont contenues dans un bac roulant, est effectué par la ville ou son mandataire si cet immeuble est situé dans un secteur mentionné à l’article 50 sauf s’il s’agit d’un immeuble situé sur l’avenue des Affaires.

32.Les articles 33 à 48 et 50 à 56 ne s’appliquent pas à un immeuble situé sur les rues Charles-Talbot et des Estivants ou situé à une adresse comprise entre le 2169 et le 4025 de l’avenue Lac-Saint-Charles. Les matières recyclables d’un de ces immeubles doivent, pour être enlevées, être déposées dans le contenant prévu à cette fin et situé dans l’aire de stationnement de l’immeuble du 530, rue Delage.

33.Dans le présent chapitre, lorsqu’une disposition réfère à un bac roulant, celui-ci remplit les conditions suivantes, en outre de celles prévues à l’article 1 :

1°le bac est bleu;

2°le bac est étanche, propre et en bon état;

3°le bac ne contient que des matières recyclables disposées en vrac;

4°le poids du bac et de son contenu n’excède pas 70 kilogrammes;

5°le couvercle du bac est fermé en tout temps et rien n’en dépasse;

6°aucun autre élément n’est ajouté au bac, sauf l’adresse de l’immeuble qu’il dessert.

34.Dans le présent chapitre, lorsqu’une disposition réfère à un contenant à chargement avant, celui-ci remplit les conditions suivantes, en outre de celles prévues à l’article 1 :

1°le contenant a une capacité minimale de 1,5 mètre cube et maximale de 6,9 mètres cubes;

2°le contenant porte à l’avant, la mention « matières recyclables » ou « recyclage ».

S’il s’agit d’un contenant compartimenté servant en partie pour les matières recyclables, seule cette partie doit être conforme au premier alinéa du présent paragraphe;

3°le contenant est étanche, propre et en bon état;

4°le poids du contenant, de ses accessoires et de son contenu n’excède pas 2 500 kilogrammes;

5°le couvercle du contenant est fermé en tout temps et rien n’en dépasse;

6°si le contenant est muni d’une porte de côté, celle-ci est fermée en tout temps;

7°si le contenant est muni de roues, celles-ci ont un diamètre minimal de quinze centimètres, au moins deux de celles-ci sont pivotantes et elles supportent adéquatement le contenant et son contenu;

8°si le contenant est muni de roues, il est aussi muni d’un mécanisme de freinage;

9°le contenant ne contient que des matières recyclables disposées en vrac;

10°lorsque l’espace libre de construction d’un terrain le permet, une voie d’accès est aménagée devant le contenant. Cette voie d’accès remplit les conditions suivantes :

a)elle est en ligne droite;

b)sa longueur est d’au moins 18 mètres;

c)sa largeur est d’au moins quatre mètres;

d)elle permet le demi-tour d’un camion qui ne doit pas reculer sur plus de 60 mètres;

11°un espace d’une hauteur de sept mètres est laissé libre au-dessus du contenant, au-dessus d’une distance de neuf mètres de la voie d’accès mentionnée au paragraphe 10°, mesurée à partir du contenant de même qu’au-dessus d’une distance de 0,5 mètre de chaque côté du contenant autre que celui de la voie d’accès.

Malgré le premier alinéa du présent paragraphe, lorsque le contenant est muni de roues, trois contenants ou plus peuvent être placés en ligne l’un devant l’autre pourvu que les conditions suivantes soient remplies :

a)un espace d’une hauteur de sept mètres est laissé libre au-dessus de chaque contenant;

b)un espace d’une hauteur de sept mètres est laissé libre au-dessus d’une distance de 0,5 mètre de chaque côté de chaque contenant;

c)un espace d’une hauteur de sept mètres est laissé libre au-dessus d’une distance de neuf mètres de la voie d’accès mentionnée au paragraphe 10°, mesurée à partir du dernier contenant d’une ligne devant lequel aucun autre contenant n’est placé;

d)les lignes sont formées et les contenants sont placés de telle manière que chaque contenant peut être levé et vidé exclusivement de façon mécanique par le système hydraulique installé à l’avant d’un camion d’enlèvement.

12°lorsqu’une base de béton est aménagée sous un contenant à chargement avant, celle-ci a une largeur minimale de 3,05 mètres et une profondeur minimale de 2,44 mètres et elle est de niveau. Pour chaque contenant supplémentaire, la base est élargie de 2,6 mètres.

Lorsque trois contenants ou plus sont placés conformément au deuxième alinéa du paragraphe 11°, la base de béton visée au premier alinéa est élargie de 3,05 mètres par ligne de contenants et sa profondeur est agrandie de 1,5 mètre par contenant, supplémentaire au premier, qui forme la ligne;

13°si un aménagement est fait autour de la base prévue au paragraphe 12°, l’ouverture qui permet l’accès du camion au contenant est d’au moins 3,05 mètres;

14°le contenant est situé à une distance minimale de un mètre d’un mur d’un bâtiment.

35.Dans le présent chapitre, lorsqu’une disposition réfère à un panier, celui-ci remplit les conditions suivantes, en outre de celles prévues à l’article 1 :

1°le panier est propre et en bon état;

2°le panier ne contient que des matières recyclables disposées en vrac;

3°les matières recyclables y sont déposées de manière à ne pas être emportées par le vent;

4°le poids du panier et de son contenu n’excède pas 25 kilogrammes;

5°aucun élément n’est ajouté au panier, sauf l’adresse de l’immeuble qu’il dessert.

36.Les matières recyclables d’un immeuble résidentiel de cinq logements ou moins ou d’une maison en rangée qui a front sur une rue doivent, pour être enlevées, être déposées dans un bac roulant.

Un immeuble résidentiel de cinq logements ou moins ou une maison en rangée qui a front sur une rue ne peut être muni de plus de deux bacs roulants par logement.

37.Malgré l’article 36, lorsque l’espace libre de construction d’un terrain ne permet pas l’installation d’un bac roulant, les matières recyclables d’un immeuble résidentiel de cinq logements ou moins ou d’une maison en rangée qui a front sur une rue peuvent, pour être enlevées, être déposées dans un panier.

Un immeuble résidentiel de cinq logements ou moins ou une maison en rangée qui a front sur une rue ne peut être muni de plus de deux paniers par logement.

38.Lorsqu’un immeuble résidentiel de cinq logements ou moins ou une maison en rangée qui a front sur une rue est muni d’un bac roulant destiné à recevoir des matières recyclables, un panier ne peut pas être utilisé pour les matières recyclables.

39.Les matières recyclables d’un immeuble résidentiel de six logements doivent, pour être enlevées, être déposées dans un des contenants suivants :

1°un bac roulant;

2°un contenant à chargement avant.

Un immeuble résidentiel de six logements ne peut pas être muni de plus de six bacs roulants.

40.Malgré l’article 39, lorsque l’espace libre de construction d’un terrain ne permet pas l’installation d’un bac roulant ni d’un contenant à chargement avant, les matières recyclables d’un immeuble résidentiel de six logements peuvent, pour être enlevées, être déposées dans un panier.

Un immeuble résidentiel de six logements ne peut pas être muni de plus de deux paniers par logement.

41.Lorsqu’un immeuble résidentiel de six logements est muni d’un contenant à chargement avant destiné à recevoir des matières recyclables, un bac roulant ne peut pas être utilisé pour les matières recyclables.

42.Les matières recyclables d’un immeuble résidentiel de sept logements ou plus ou d’un ensemble immobilier doivent, pour être enlevées, être déposées dans un des contenants suivants :

1°un bac roulant;

2°un contenant à chargement avant.

43.Un immeuble résidentiel de sept logements ou plus ou un ensemble immobilier ne peut être muni de plus de six bacs roulants.

44.Lorsqu’un immeuble résidentiel de sept logements ou plus ou un ensemble immobilier est muni d’un contenant à chargement avant destiné à recevoir des matières recyclables, un bac roulant ne peut pas être utilisé pour les matières recyclables.

45.Malgré les articles 36 à 44, lorsqu’un immeuble résidentiel comporte un commerce, les normes prescrites à ces articles ne s’appliquent qu’à la partie résidentielle de l’immeuble et les matières recyclables du commerce peuvent, pour être enlevées, être déposées dans un bac roulant.

L’ensemble des commerces compris dans l’immeuble résidentiel mentionné au premier alinéa ne peuvent être munis de plus de trois bacs roulants.

46.Les matières recyclables d’un immeuble non résidentiel doivent, pour être enlevées, être déposées dans un bac roulant.

47.Un immeuble non résidentiel ne peut être muni de plus de trois bacs roulants.

48.Malgré les articles 46 et 47, lorsqu’un immeuble non résidentiel comporte un logement, les normes prescrites à ces articles ne s’appliquent qu’à la partie non résidentielle de l’immeuble et les matières recyclables d’un logement peuvent, pour être enlevées, être déposées dans un des contenants suivants autorisés en fonction du nombre de logements concernés en vertu des articles 36 à 44. En outre, toutes les normes des articles 36 à 44 s’appliquent à un logement visé au présent article.

49.Seules les matières recyclables suivantes peuvent être déposées dans un contenant autorisé en vertu du présent règlement et destiné à recevoir des matières recyclables :

1°un contenant de plastique vide, non souillé et qui porte le numéro 1, 2, 3, 5 ou 7;

2°un contenant en verre vide et non souillé;

3°un contenant multicouche vide et non souillé;

4°du papier ou un contenant vide d’aluminium, non souillé;

5°une boîte de conserve vide et non souillée;

6°un couvercle ou un bouchon de métal;

7°du papier incluant un livre;

8°du carton incluant du carton ciré.

Malgré le premier alinéa, un objet ou une matière ou une quantité d’objets ou de matières qui, lors de sa manipulation ou de son traitement, peut causer des bris, des accidents ou des dommages aux installations, à l’équipement ou au personnel ne peut pas être déposé dans un contenant autorisé en vertu du présent règlement et destiné à recevoir des matières recyclables.

50.L’enlèvement des matières recyclables contenues dans un bac roulant ou un panier se fait de porte en porte, une fois par deux semaines, selon l’horaire suivant :

1°le lundi, à compter du lundi 9 janvier 2012, pour la zone 4-A;

2°le lundi, à compter du lundi 2 janvier 2012, pour la zone 4-B;

3°le mardi, à compter du mardi 10 janvier 2012, pour la zone 5-A;

4°le mardi, à compter du mardi 3 janvier 2012, pour la zone 5-B;

5°le mercredi, à compter du mercredi 11 janvier 2012, pour la zone 1-A;

6°le mercredi, à compter du mercredi 4 janvier 2012, pour la zone 1-B;

7°le jeudi, à compter du jeudi 12 janvier 2012, pour la zone 3-A;

8°le jeudi, à compter du jeudi 5 janvier 2012, pour la zone 3-B;

9°le vendredi, à compter du vendredi 13 janvier 2012, pour les zones 2-A;

10°le vendredi, à compter du vendredi 6 janvier 2012, pour les zones 2-B.

Les zones mentionnées au premier alinéa sont illustrées à l’annexe III du présent règlement.

51.En vue de l’enlèvement mentionné à l’article 50, un bac roulant ou un panier autorisé en vertu du présent règlement est placé en bordure de la rue conformément aux normes suivantes :

1°le contenant est placé sur ou devant l’immeuble de son propriétaire, au sol, sur la propriété privée ou dans l’emprise d’une rue, dans une allée d’accès, de manière visible, libre d’obstacle et sans empiéter sur un trottoir, une piste cyclable ou la chaussée;

2°le contenant est placé à une distance maximale de 1,5 mètre de la bordure de la rue, d’une piste cyclable ou d’un trottoir;

3°le contenant est placé après 19 heures le jour qui précède l’enlèvement et avant sept heures le jour de l’enlèvement;

4°s’il s’agit d’un bac roulant, l’ouverture fait face à la rue et un espace d’une hauteur de 3,05 mètres est laissé libre au-dessus du bac roulant de même qu’au-dessus d’une distance de 40 centimètres de chaque côté du bac.

52.Dans les douze heures qui suivent l’enlèvement des matières recyclables, un contenant qui a été placé en bordure de la rue conformément à l’article 51 est replacé à son lieu d’entreposage.

53.L’enlèvement des matières recyclables contenues dans un contenant à chargement avant se fait de porte en porte, le mercredi.

54.En vue de l’enlèvement mentionné à l’article 53, les normes suivantes sont respectées :

1°si une voie d’accès est aménagée devant le contenant à chargement avant, celle-ci est dégagée de neige, de glace ou de tout obstacle, même en hauteur, et ce, à compter de sept heures et jusqu’à minuit le jour de l’enlèvement;

2°lorsqu’un contenant à chargement avant est situé dans un enclos, les portes de l’enclos sont ouvertes avant sept heures le jour de l’enlèvement et maintenues ouvertes par un mécanisme de retenue jusqu’à l’enlèvement. Dans les douze heures qui suivent l’enlèvement, les portes sont refermées;

3°si aucune voie d’accès n’est aménagée devant le contenant à chargement avant, celui-ci est déplacé en cour avant, à une distance maximale de 1,5 mètre de la bordure de la rue ou du trottoir, et ce, après 19 heures le jour précédent l’enlèvement et avant sept heures le jour de l’enlèvement.

En outre, le contenant est placé dans un angle tel, par rapport à la bordure de la rue ou du trottoir, que devant lui, une superficie remplissant les conditions suivantes permet au camion d’accéder au contenant et de le lever;

a)elle a une longueur de 18 mètres;

b)elle a une largeur de quatre mètres;

c)elle est en ligne droite.

Dans les douze heures qui suivent l’enlèvement, le contenant à chargement avant est replacé à son lieu d’entreposage.

55.Le carton peut, pour être enlevé, être placé en bordure de la rue pourvu que les conditions suivantes soient remplies :

1°le carton est placé sur ou devant l’immeuble de son propriétaire, au sol, sur la propriété privée ou dans l’emprise d’une rue, dans une allée d’accès, de manière visible, libre d’obstacle et sans empiéter sur un trottoir, une piste cyclable ou la chaussée;

2°le carton est placé à une distance maximale de 1,5 mètre de la bordure de la rue, d’une piste cyclable ou d’un trottoir;

3°le carton aplati est placé en paquet d’une largeur maximale de un mètre, d’une longueur maximale de un mètre et d’une épaisseur maximale de 0,3 mètre, attaché par une corde non métallique;

4°le carton est placé après 19 heures, le jour qui précède l’enlèvement et avant sept heures le jour de l’enlèvement;

5°au moins un bac roulant destiné à recevoir des matières recyclables ou un panier desservant l’immeuble est placé en bordure de la rue;

6°le carton est placé immédiatement à côté du contenant prévu au paragraphe 5°.

56.L’enlèvement des matières recyclables contenues dans un bac roulant ou un panier se fait de porte en porte, une fois par deux semaines, selon l’horaire suivant :