1.L’article 9 du Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs, R.R.C.E.V.Q. chapitre D-1, est modifié, dans le paragraphe 15°, par :
1°le remplacement de « et au paragraphe 2° de cet article à l’égard » par « , »;
2°le remplacement de « aux paragraphes 1° ou 2° » par « au paragraphe 1° »;
3°le remplacement des mots « ces paragraphes » par les mots « ce paragraphe ».
3.L’annexe I de ce règlement est modifiée par :
1°l’insertion, après la mention du premier technicien-coordonnateur, de la mention du chef d’équipe approvisionnements avec une limite du montant du contrat de 100 000 $;
2°l’insertion, après la mention du technicien à la recherche et à la planification de la Division de la gestion des stocks, de la mention du technicien en système informatique de la Division des systèmes et de l’amélioration continue avec une limite du montant du contrat de 10 000 $.
4.L’annexe II de ce règlement est modifiée par :
1°le remplacement des mots « Bureau des grands événements » par les mots « Culture et patrimoine »;
2°l’insertion, dans la section Loisirs, sports et vie communautaire, après la mention du responsable d’équipement, de la mention du Directeur stratégique au développement et à la gouvernance avec une limite du montant de la dépense de 5 000 $;
3°l’addition d’une section pour l’unité administrative « Technologies de l’information » et de la mention, dans cette section, du Directeur stratégique au développement et à la gouvernance avec une limite du montant de la dépense de 5 000 $.