Règlements de la Ville de Québec

 
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Comité exécutif
RÈGLEMENT R.C.E.V.Q. 48
1.L’annexe II du Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs, R.R.C.E.V.Q. chapitre D-1, est modifiée par le remplacement de :
« 
PoliceAdjoint à la direction5 000 $
Adjoint administratif5 000 $
Adjoint opérationnel5 000 $
Aide administratif, Affaires administratives5 000 $
Commandant de poste1 000 $
Conseiller en gestion, Développement et formation 5 000 $
Directeur adjoint, Affaires administratives Directeur adjoint, Enquêtes et services spécialisés Directeur adjoint, Gendarmerie50 000 $ 25 000 $ 25 000 $
Responsable des Affaires internes1 000 $
Responsable des Relations publiques1 000 $
Sergent, Ressources matérielles1 000 $
 ».
par
«  
PoliceAdjoint administratif5 000 $
Adjoint opérationnel, Enquêtes spécialisées5 000 $
Commandant de poste1 000 $
Directeur adjoint, Affaires stratégiques et administrativesDirecteur adjoint, Enquêtes spécialisées Directeur adjoint, Gendarmerie50 000 $ 25 000 $ 25 000 $
Directeur des Ressources matérielles5 000 $
Inspecteur au Soutien opérationnel et logistique1 000 $
Premier technicien, Affaires stratégiques et administratives5 000 $
Responsable des Communications et programmes de prévention1 000 $
Responsable des Affaires internes1 000 $
». 
2.Le présent règlement entre en vigueur au moment de son adoption.

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