Règlements de la Ville de Québec

 
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Comité exécutif
RÈGLEMENT R.C.E.V.Q. 62
1.Le paragraphe 16° de l’article 9 du Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs, R.R.C.E.V.Q. chapitre D-1, et ses amendements, est modifié par :
« le remplacement du sous-paragraphe intitulé « Nature du pouvoir délégué » par le suivant :
Nature du pouvoir délégué
Autorisation d’une dépense de promotion touristique ou d’une aide financière à la réalisation d’une étude, d’un plan ou d’un projet à caractère touristique découlant de la gestion du protocole d’entente relatif à la taxe sur l’hébergement. »;
« le remplacement des mots « Office du tourisme et des congrès de Québec » par « Office du tourisme de Québec » partout où ils se retrouvent. ».
2.Le paragraphe 17° de l’article 9 de ce règlement est modifié par le remplacement des mots « Office du tourisme et des congrès de Québec » par « Office du tourisme de Québec » partout où ils se retrouvent.
3.L’annexe II du Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs, R.R.C.E.V.Q. chapitre D-1, modifiée par l’article 5 du Règlement R.C.E.V.Q. 50, par l’article 2 du Règlement R.C.E.V.Q. 52, par l’article 1 du Règlement R.C.E.V.Q. 54, par l’article 1 du Règlement R.C.E.V.Q. 55, par l’article 5 du Règlement R.C.E.V.Q. 58, par l’article 2 du Règlement R.C.E.V.Q. 59 et par l’article 1 du Règlement R.C.E.V.Q. 60, est à nouveau modifiée par le remplacement de la liste d’une délégation à l’Office du tourisme et des congrès de Québec par ce qui suit :
Office du tourisme de QuébecAgent de communication Chargé de projets10 000 $ 5 000 $
Chef d’équipe, préposé à l’accueil1 000 $
Directeur de section25 000 $
Responsable édition et publicité10 000 $
Responsable service à la clientèle5000 $
Technicien en administration5000 $
4.Le présent règlement entre en vigueur au moment de son adoption.

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