Règlements de la Ville de Québec

 
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Comité exécutif
RÈGLEMENT R.C.E.V.Q. 75
1.L’article 24.2 du Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs, R.R.C.E.V.Q. chapitre D‑1, modifié par l’article 2 du Règlement R.C.E.V.Q. 61, est de nouveau modifié par :
l’insertion, dans le premier alinéa, après « le pouvoir d’édicter », des mots « et de signer »;
le remplacement du deuxième alinéa par le suivant :
« Le titulaire de la délégation visée au premier alinéa doit transmettre au Service du greffe et des archives une copie de l’ordonnance signée. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur au moment de son adoption.

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