Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative
Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 1170
Règlement modifiant le Règlement VQN-2 « Sur le numérotage des bâtiments » de l’ancienne ville de québec et le Règlement numéro 176 « Concernant le numérotage des maisons et des bâtiments dans la municipalité » de l’ancienne ville de Cap-Rouge relativement à la renumérotation nécessaire à la suite des changements de nom de rues
NOTES EXPLICATIVES
1.L’article 6 du Règlement VQN-2 « Sur le numérotage des bâtiments » et ses amendements de l’ancienne Ville de Québec est modifié par :
1°l’addition, dans le sous-paragraphe a) du paragraphe 3°, de l’alinéa suivant :
« Malgré le premier alinéa du présent sous-paragraphe, les numéros attribués aux bâtiments situés sur le boulevard Louis-XIV, entre le boulevard Pierre-Bertrand et l’autoroute Laurentienne, augmentent de l’ouest vers l’est; »;
2°l’addition, dans le sous-paragraphe b) du paragraphe 4°, de l’alinéa suivant :
« Malgré le premier alinéa du présent sous-paragraphe, la partie du boulevard Louis-XIV, comprise entre le boulevard Pierre-Bertrand et l’autoroute Laurentienne, a les numéros pairs au sud et les numéros impairs au nord; »;
3°l’addition du paragraphe suivant :
« 5°pour les fins de cet article, la portion nord de l’axe Est-Ouest de la rue Sévigny est considérée afin d’attribuer les numéros civiques sur l’ensemble de la rue. ».
2.L’article 6 du Règlement numéro 176 « Concernant le numérotage des maisons et des bâtiments dans la municipalité » et ses amendements de l’ancienne Ville de Cap‑Rouge est modifié par l’addition de l’alinéa suivant :
« Malgré ce qui précède, dans la rue Escoffier, les numéros pairs seront situés du côté Sud de la rue dans l’axe EST OUEST et du côté Est dans l’axe NORD SUD. ».
3.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 6, du suivant :
« ARTICLE 6.1-  Pour les fins des articles 5 et 6, la portion Nord de l’axe EST OUEST de la rue de la Rive est considérée afin d’attribuer les numéros civiques sur l’ensemble de la rue. ».
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement VQN-2 « Sur le numérotage des bâtiments » de l’ancienne Ville de Québec afin de tenir compte d’exceptions à la numérotation rendue nécessaire à la suite du changement de nom de rues sur les voies suivantes :
1°boulevard Louis-XVI;
2°rue Sévigny.
De plus, ce règlement modifie le Règlement numéro 176 « Concernant le numérotage des maisons et des bâtiments dans la municipalité » de l’ancienne Ville de Cap-Rouge, pour la même raison sur les voies suivantes :
1°rue de la Rive;
2°rue Escoffier.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

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