Règlements de la Ville de Québec

 
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RÈGLEMENT R.V.Q. 1491
1.L’article 3 du Règlement sur le programme d’intervention et de revitalisation de bâtiments patrimoniaux, R.V.Q. 864, remplacé par l’article 2 du Règlement R.V.Q. 1116, est modifié par :
le remplacement, dans le paragraphe 1°, de « des arrondissements La Cité, Les Rivières et Limoilou » par « des Arrondissements de La Cité-Limoilou et des Rivières »;
le remplacement du paragraphe 2° par le suivant :
« l’Arrondissement de Beauport; ».
le remplacement du paragraphe 3° par le suivant :
« l’Arrondissement de Sainte-Foy - Sillery - Cap-Rouge; ».
le remplacement, dans le paragraphe 4°, de « des arrondissements Charlesbourg et La Haute-Saint-Charles. » par « des Arrondissements de Charlesbourg et de La Haute-Saint-Charles.  ».
2.L’article 10 de ce règlement, modifié par l’article 3 du Règlement R.V.Q. 1116, est de nouveau modifié par le remplacement du paragraphe 2° par le suivant :
« les bâtiments suivants :
a)la Maison Laurent-Dit-Lortie située au 3200, chemin Royal dans l’Arrondissement de Beauport;
b)la Maison Édouard-T.-Parent située au 2240, avenue de Lisieux dans l’Arrondissement de Beauport;
c)la Maison Chalifour située au 415, avenue Sainte-Thérèse dans l’Arrondissement de Beauport;
d)la Maison Gore située au 8, avenue des Cascades dans l’Arrondissement de Beauport;
e)la Maison située au 63, côte Benson-Hall dans l’Arrondissement de Beauport;
f)la Maison située au 64, côte Benson-Hall dans l’Arrondissement de Beauport;
g)la Maison des Bédard située au 6541, place Monette dans l’Arrondissement de Charlesbourg;
h)la Maison située au 6985, 1re Avenue dans l’Arrondissement de Charlesbourg;
i)la Maison située au 7570, 1re Avenue dans l’Arrondissement de Charlesbourg;
j)la Maison située au 346, boulevard Louis-XIV dans l’Arrondissement de Charlesbourg;
k)la Maison située au 388 boulevard Louis-XIV dans l’Arrondissement de Charlesbourg;
l)la Maison située au 240, rue Jacques-Bédard dans l’Arrondissement de Charlesbourg;
m)la Maison située au 9191, place Hector-Laferté dans l’Arrondissement de Charlesbourg;
n)la Maison située au 1300, rue Lévesque dans l’Arrondissement de Charlesbourg;
o)la Maison située au 20350, boulevard Henri-Bourassa dans l’Arrondissement de Charlesbourg;
p)la Maison située au 1761, avenue de la Rivière-Jaune dans l’Arrondissement de Charlesbourg;
q)le bâtiment situé au 962, Carré de Tracy Est dans l’Arrondissement de Charlesbourg;
r)les façades de la Terrasse-Clapham et de la Maison d’Artigny situées au 690, Grande Allée Est dans l’Arrondissement de La Cité-Limoilou;
s)la Maison Cornelius-Krieghoff située au 115, Grande Allée Ouest dans l’Arrondissement de La Cité-Limoilou;
t)la Maison Henry-Stuart située au 82, Grande Allée Ouest dans l’Arrondissement de La Cité-Limoilou;
u)la Maison Houde située aux 680 à 684, Grande Allée Est dans l’Arrondissement de La Cité-Limoilou;
v)la Maison Savard située au 170, rue Giroux dans l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles;
w)l’ancienne école Saint-Charles-de-Heldeyville située aux 699 à 701, 3Rue dans l’Arrondissement de La Cité-Limoilou;
x)la Maison Pierre-Lefebvre située au 7865, Léo-Lessard dans l’Arrondissement des Rivières. ».
3.L’annexe V de ce règlement remplacée par l’article 7 du Règlement R.V.Q. 1116 et modifiée par l’article 1 du Règlement R.V.Q. 1283, est abrogée.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Le Règlement sur le programme d’intervention et de revitalisation de bâtiments patrimoniaux est modifié afin de tenir compte de la réduction, à six au lieu de huit, du nombre d’arrondissements de la Ville de Québec découlant de l’entrée en vigueur de la Loi modifiant la Charte de la Ville de Québec.
Les modifications au règlement visent à référer au territoire des nouveaux arrondissements.

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