Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative
Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 1804
Règlement modifiant le Règlement sur la gestion des matières résiduelles relativement à diverses dispositions
NOTES EXPLICATIVES
1.L’article 1 du Règlement sur la gestion des matières résiduelles, R.V.Q. 1583, est modifié par :
1°l’insertion, avant la définition de l’expression « centre de transfert des matières résiduelles », de la suivante :
 « « brindille » : une matière ligneuse d’un diamètre de moins de deux centimètres et d’une longueur maximale de 1,2 mètre; »;
2°le remplacement de la définition de l’expression « centre de transfert des matières résiduelles » par la suivante :
 « « centre de transfert des matières résiduelles » : le centre de transfert des matières résiduelles déterminé par ordonnance du comité exécutif; »;
3°le remplacement de la définition de l’expression « contenant à chargement avant » par la suivante :
 « « contenant à chargement avant » : un contenant en métal, en polyéthylène ou en fibre de verre muni d’un pignon ou d’un dessus plat et qui est levé et immédiatement vidé mécaniquement par le système hydraulique installé à l’avant d’un camion d’enlèvement des matières résiduelles; »;
4°le remplacement de la définition de l’expression « immeuble » par la suivante :
 « « immeuble » : un immeuble au sens de l’article 900 du Code civil du Québec; »;
5°le remplacement, dans la définition de l’expression « matière recyclable », du mot « matériaux » par le mot « matériau »;
6°le remplacement de la définition de l’expression « ordures » par la suivante :
 « « ordures » : les matières résiduelles destinées à l’élimination; les résidus de la tonte de gazon ne sont pas des ordures; »;
7°le remplacement de la définition de l’expression « résidu encombrant » par la suivante :
 « « résidu encombrant » : un objet domestique rejeté ou abandonné de taille supérieure à 0,2 mètre cube et qui peut être manipulé par deux personnes sans équipement mécanique; »;
8°le remplacement de la définition de l’expression « résidu vert » par la suivante :
 « « résidu vert » : une matière résiduelle végétale générée suite à l’entretien d’un terrain telle que des résidus de déchaumage, un résidu de sarclage, des feuilles et des brindilles. Un résidu de la tonte du gazon ne constitue pas un résidu vert. ».
2.L’article 8 de ce règlement est modifié par le remplacement du deuxième alinéa par le suivant :
« Malgré le premier alinéa, les ordures sont apportées au lieu d’enfouissement quand elles ne peuvent pas être éliminées à l’incinérateur. ».
3.L’article 10 de ce règlement est remplacé par le suivant :
« 10.L’enlèvement des matières recyclables d’un immeuble résidentiel situé sur le territoire de la ville, doit se faire de porte en porte, au moins une fois par deux semaines. ».
4.L’article 11 de ce règlement est remplacé par le suivant :
« 11.La ville fournit un contenant de recyclage à un immeuble résidentiel, à un établissement d’enseignement primaire ou secondaire et à un centre de la petite enfance. ».
5.L’article 12 de ce règlement est abrogé.
6.L’article 14 de ce règlement est modifié par le remplacement du premier alinéa par le suivant :
« 14.L’enlèvement des résidus de la tonte du gazon et des résidus verts d’un immeuble résidentiel situé sur le territoire de la ville, doit se faire de porte en porte, au moins une fois par semaine de la première semaine à la dernière semaine complètes du mois de mai et de la deuxième semaine complète du mois de septembre à la deuxième semaine complète du mois de novembre, à l’exception d’un secteur illustré au plan de l’annexe II et situé dans l’Arrondissement de La Cité-Limoilou. ».
7.L’article 20 de ce règlement est modifié par la suppression du deuxième alinéa.
8.L’article 22 de ce règlement est modifié par le remplacement, dans le premier alinéa, de « l’article 19 » par « l’article 20 ».
9.Le Règlement concernant le service d’enlèvement et de disposition des déchets et autres matières et la collecte sélective, Règlement 4279, de l’ancienne Ville de Québec et ses amendements sont abrogés.
Le Règlement 3130 abrogeant le Règlement 3055 et décrétant de nouvelles dispositions concernant l’enlèvement et la disposition de déchets de l’ancienne Ville de Sainte-Foy et ses amendements sont abrogés.
Le Règlement numéro 649 concernant les vidanges de l’ancienne Ville de Vanier et ses amendements sont abrogés.
Le Règlement numéro 1313 gestion des déchets et collecte sélective des matières recyclables et compostables sur le territoire de la Ville de Cap-Rouge et ses amendements sont abrogés.
Le Règlement numéro 1329 concernant la gestion des déchets de l’ancienne Ville de Sillery et ses amendements sont abrogés.
Le Règlement 99-3179 préparation, disposition et collecte des déchets, des matières recyclables et autres matières de l’ancienne Ville de Charlesbourg et ses amendements sont abrogés.
Le Règlement 96-406 relatif à la gestion des déchets et des matières recyclables et remplaçant le Règlement 94-335 de l’ancienne Municipalité de Lac Saint-Charles et ses amendements sont abrogés.
Le Règlement Numéro 1440 relatif à la collecte et à la disposition des ordures ménagères, commerciales ainsi que des matières recyclables et l’utilisation de bacs roulants, s’il y a lieu de l’ancienne Ville de Loretteville et ses amendements sont abrogés.
Le Règlement numéro 518-96 Relatif au ramassage, la disposition et la tarification des ordures de l’ancienne Ville de Saint-Émile et ses amendements sont abrogés.
Le Règlement sur le service de cueillette et de disposition des ordures, Règlement VB-498-95, de l’ancienne Ville de Val-Bélair et ses amendements sont abrogés.
10.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur la gestion des matières résiduelles afin de revoir certaines définitions et certaines normes minimales de services.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

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