Règlements de la Ville de Québec

 
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Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 2096
Règlement modifiant le Règlement sur le Programme de rénovation de façades donnant sur une artère commerciale relativement aux territoires d’application et à la zone de revitalisation
NOTES EXPLICATIVES
1.L’article 15 du Règlement sur le Programme de rénovation de façades donnant sur une artère commerciale, R.R.V.Q. chapitre P-9 et ses amendements, est modifié par l’insertion, après le premier alinéa, de ce qui suit :
« Malgré le premier alinéa, la ville accorde, lorsqu’il en fait la demande conformément au chapitre II et sous réserve de l’article 15.1, au propriétaire d’un bâtiment visé à l’article 9 qui est situé à l’extérieur de la zone de revitalisation illustrée à l’annexe III, une subvention égale à 50 % du total du coût des travaux effectués qui sont admissibles en vertu de l’article 10 ou 11. ».
2.L’article 15.1 de ce règlement est modifié par l’insertion, après le premier alinéa, de ce qui suit :
« Malgré le premier alinéa, lorsque le bâtiment visé à l’article 9 est situé à l’extérieur de la zone de revitalisation illustrée à l’annexe III, la subvention maximale qui peut être versée en vertu du présent règlement, pour des travaux effectués qui sont admissibles en vertu de l’article 10 ou du paragraphe 1° ou 3° de l’article 11, est de 50 000 $ par immeuble. ».
3.L’article 17 de ce règlement est modifié par l’insertion, à la fin du paragraphe 8° du premier alinéa, de ce qui suit :
« , à l’exclusion d’un bâtiment admissible en vertu de l’article 9 qui a déjà fait l’objet d’une subvention au programme pour des travaux admissibles aux termes de l’article 10 ou des paragraphes 1° ou 3° de l’article 11 lorsque la nouvelle demande de subvention porte sur des travaux visés au paragraphe 4° de l’article 11; ».
4.L’annexe II de ce règlement est remplacée par l’annexe II du présent règlement.
5.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’annexe II, de l’annexe III intitulée « zone de revitalisation » ainsi que des plans 1 et 2 y afférents de l’annexe III du présent règlement.
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I (ANNEXE II)
(article 4)
TERRITOIRES D’APPLICATION
ANNEXE I (ANNEXE II)
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ANNEXE II (ANNEXE III)
(article 5)
ZONE DE REVITALISATION
ANNEXE II (ANNEXE III)
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur le Programme de rénovation de façades donnant sur une artère commerciale afin d’ajuster certains territoires d’application du programme à la règlementation d’urbanisme de la ville et d’en ajouter deux nouveaux.
Ce règlement introduit également la notion de zone de revitalisation en dehors de laquelle l’aide financière accordée en vertu du programme est différente.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

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