Règlement sur la réalisation d’un projet de bibliothèque municipale sur les lots numéros 5 343 308 et 5 805 288 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 6 mars 2017
En vigueur le 8 avril 2017
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement autorise la réalisation d’un projet de bibliothèque municipale sur la partie du territoire formée des lots numéros 5 343 308 et 5 805 288 du cadastre du Québec, située dans la zone 15056Ra. Cette zone est localisée approximativement à l’est de la rue Durocher, au sud de la rue Saint-Vallier Ouest, à l’est de la rue de Carillon et au nord de la rue Raoul-Jobin. Cette bibliothèque municipale fera partie d’un bâtiment qui comportera également des logements sociaux.
Il contient les règles d’urbanisme nécessaires à la réalisation de ce projet et modifie en conséquence, à l’égard de celui-ci, le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1. La réalisation d’un projet de bibliothèque municipale est autorisée sur la partie du territoire formée des lots numéros 5 343 308 et 5 805 288 du cadastre du Québec, illustrée en ombragé au plan numéro RVQ2468A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.À l’égard du projet visé à l’article 1, le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifié de sorte que les usages du groupe P1 équipement culturel sont autorisés sur cette partie du territoire située dans la zone 15056Ra.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ANNEXE I(article 1)
Plan numéro RVQ2468A01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement autorisant la réalisation d’un projet de bibliothèque municipale sur la partie du territoire formée des lots numéros 5 343 308 et 5 805 288 du cadastre du Québec, située dans la zone 15056Ra. Cette zone est localisée approximativement à l’est de la rue Durocher, au sud de la rue Saint-Vallier Ouest, à l’est de la rue de Carillon et au nord de la rue Raoul-Jobin. Cette bibliothèque municipale fera partie d’un bâtiment qui comportera également des logements sociaux.
Il contient les règles d’urbanisme nécessaires à la réalisation de ce projet et modifie en conséquence, à l’égard de celui-ci, le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
