Règlement modifiant le Règlement sur le plan directeur d'aménagement et de développement relativement à l'agrandissement d’une aire résidentielle urbaine dans le secteur de l’avenue Banville et du boulevard de l’Ormière
Avis de motion donné le 6 février 2017
En vigueur le 25 mars 2017
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur le Plan directeur d'aménagement et de développement afin d’agrandir une aire d’affectation résidentielle urbaine à même une partie d’une aire d’affectation de récréation, parc et espace vert dans un secteur situé approximativement au nord de l’intersection de l’avenue Banville et du boulevard de l’Ormière, à savoir un terrain constitué d’un excédant d’emprise du corridor de transport électrique.
Cette modification aux aires d’affectations vise à permettre pour ce terrain, les affectations autorisées dans une aire résidentielle urbaine, notamment les affectations d’habitation, commerciales et industrielles.
MODIFICATION AVANT ADOPTION
Ce règlement est modifié avant adoption afin d’y corriger une erreur de forme dans le titre du règlement.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.La carte numéro 10 de l’annexe I du Règlement sur le Plan directeur d'aménagement et de développement, R.V.Q. 990, relative au plan des grandes affectations du sol est modifiée par l’agrandissement d’une aire d’affectation « Résidentielle-urbain (Ru) » à même une partie d’une aire d’affectation « Récréation, parc et espace vert (PEV) » qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RVQ2469A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ANNEXE I(article 1)
plan numéro RVQ2469A01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d'aménagement et de développement afin d’agrandir une aire d’affectation résidentielle urbaine à même une partie d’une aire d’affectation de récréation, parc et espace vert dans un secteur situé approximativement au nord de l’intersection de l’avenue Banville et du boulevard de l’Ormière, à savoir un terrain constitué d’un excédant d’emprise du corridor de transport électrique.
Cette modification aux aires d’affectations vise à permettre pour ce terrain, les affectations autorisées dans une aire résidentielle urbaine, notamment les affectations d’habitation, commerciales et industrielles.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
