1.L’annexe 1 du Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement, R.V.Q. 990, est modifiée par :
1°l’insertion, au tableau numéro 7 intitulé « Densités d’occupation selon les grandes affectations du sol », pour la grande affectation « Commerce de détail et services - urbain (CD/SU) » et après la combinaison de densités d’occupation « 0 A e », de la combinaison de densités d’occupation « 3 B c ».
2°l’agrandissement, à la carte numéro 10 relative aux grandes affectations du sol, d’une aire de grande affectation « Commerce de détail et services - urbain (CD/SU) » à même une partie d’une aire de grande affectation « Récréation, parc, espace vert (PEV) », laquelle est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RVQ2478A01 de l’annexe I du présent règlement;
3°l’agrandissement, à la carte numéro 10 relative aux grandes affectations du sol, d’une aire de grande affectation « Récréation, parc, espace vert (PEV) » à même une partie d’une aire de grande affectation « Commerce de détail et services - urbain (CD/SU) », laquelle est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RVQ2478A01 de l’annexe I du présent règlement;
4°l’agrandissement, à la carte numéro 11 relative à la densité minimale d’habitation, d’une aire assujettie à une densité minimale de quinze logements à l’hectare à même une partie d’une aire pour laquelle aucune densité d’habitation n’est prescrite, laquelle est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RVQ2478A02 de l’annexe II du présent règlement.
