1.L’annexe I du Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement, R.V.Q. 990, est modifiée par :
1°l’insertion, au Tableau 7 intitulé « Densités d'occupation selon les grandes affectations du sol » de l’article 6.5.2, pour la grande affectation du sol « Publique, institutionnelle et communautaire (PIC) », sous-catégorie « 2 - À vocation d’arrondissement et de quartier », après la combinaison de densités d’occupation « 2 E e », de la combinaison de densités d’occupation « 3 E d »;
2°la création, à la carte numéro 13 relative à la densité d’administration et de service, d’une aire assujettie à une densité maximale de 3 000 mètres carrés à même une partie d’une aire assujettie à une densité maximale de 1 000 mètres carrés, laquelle est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RVQ2573A01 de l’annexe I du présent règlement.
