Règlements de la Ville de Québec

 
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Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 2662
1.La carte numéro 10 de l’annexe I du Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement, R.V.Q. 990, relative aux grandes affectations du sol, est modifiée par :
l’agrandissement d’une aire de grande affectation « Résidentielle - urbaine (Ru) » à même une partie d’une aire de grande affectation « Agroforestière (AF-4) »;
le déplacement de la limite maximale d’urbanisation de manière à inclure cette nouvelle partie d’aire « Résidentielle - urbaine (Ru) »;
le tout, tel qu’illustré au plan numéro RVQ2662A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.La carte numéro 11 de l’annexe I de ce règlement, relative à la densité d’habitation, est modifiée par l’agrandissement d’une aire assujettie à une densité minimale de quinze logements à l’hectare à même une partie d’une aire pour laquelle aucune densité n’est prescrite, tel qu’illustré au plan numéro RVQ2662A02 de l’annexe I du présent règlement.
3.La carte numéro 12 de l’annexe I de ce règlement, relative à la densité maximale de commerce de vente au détail, est modifiée par l’agrandissement d’une aire assujettie à une densité maximale de 2 000 mètres carrés à même une partie d’une aire pour laquelle aucune densité n’est prescrite, tel qu’illustré au plan numéro RVQ2662A03 de l’annexe I du présent règlement.
4.La carte numéro 13 de l’annexe I de ce règlement, relativement à la densité maximale d’administration et de service, est modifiée par l’agrandissement d’une aire assujettie à une densité maximale de 1 000 mètres carrés à même une partie d’une aire pour laquelle aucune densité n’est prescrite, tel qu’il appert du plan numéro RVQ2662A04 de l’annexe I du présent règlement.
5.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(articles 1, 2, 3 et 4)
plans numéros RVQ2662A01 à RVQ2662A04
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement à l’égard du périmètre d’urbanisation, des affectations et des densités d’occupation du sol applicables dans un secteur situé au nord de la rue du Villonet.
Plus précisément, ce règlement agrandit une aire de grande affectation « Résidentielle - urbaine (Ru) » à même une partie d’une aire de grande affectation « Agroforestière (AF-4) ». La limite maximale d’urbanisation est également adaptée afin que le périmètre urbain inclut cette nouvelle partie d’aire résidentielle urbaine. Le secteur visé est situé approximativement à l’est de la rue Seigneuriale, au nord de la rue du Villonet, à l’ouest du ruisseau Rang Sainte-Thérèse et au sud du corridor électrique.
Ce règlement modifie également les densités d’occupation du sol relativement à l’habitation, au commerce de vente au détail et à l’administration et service, afin qu’elles soient compatibles avec cette nouvelle affectation résidentielle du territoire.

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