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Règlements codifiés

Règlements annuels

Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 2683
Ce règlement modifie le Règlement sur la circulation et le stationnement et sur l’harmonisation des règles de signalisation, de contrôle de la circulation et du stationnement applicables sur le réseau artériel de la Ville et sur celui relevant de la juridiction des conseils d’arrondissement, afin que les feux clignotants puissent également être utilisés, pendant toute l’année, lors des opérations d’entretien et de nettoyage des voies publiques.
Enfin, l’interdiction de stationner sur une rue lorsque les feux clignotent, s’applique désormais de 22 heures à 7 heures et ces derniers doivent être en fonction au moins quatre heures avant le début de l’interdiction. En outre, sur certaines rues identifiées en annexe, l’interdiction de stationner s’applique à partir de minuit.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 7 du Règlement sur la circulation et le stationnement et sur l’harmonisation des règles de signalisation, de contrôle de la circulation et du stationnement applicables sur le réseau artériel de la Ville et sur celui relevant de la juridiction des conseils d’arrondissement, R.V.Q. 2111, est modifié par le remplacement de la définition de l’expression « opération d’entretien hivernal de la voie publique » par la suivante  :
« « opération d’entretien de la voie publique » : l’enlèvement ou le déplacement de la neige sur la chaussée, en bordure de la chaussée, sur un trottoir ou en bordure d’un trottoir, le déglaçage, l’épandage d’abrasifs, de fondants ou un autre produit sur la chaussée, le nettoyage ou une opération visant à rendre ou à maintenir les conditions de circulation sur la voie publique sécuritaires; ».
2.L’intitulé de la sous-section 9, de la section III, du chapitre II de ce règlement est modifié par la suppression du mot « hivernal ».
3.L’article 51 de ce règlement est modifié par la suppression du mot « hivernal ».
4.L’intitulé de la sous-section 5, de la section IV, du chapitre IV de ce règlement est modifié par la suppression du mot « hivernal ».
5.L’article 87 de ce règlement est remplacé par le suivant  :
« 87.Le directeur de la Division des travaux publics d’un arrondissement ou la personne qu’il désigne peut interdire le stationnement sur une rue située sur le territoire de cet arrondissement lors d’une opération d’entretien de la voie publique.
Lorsque l’opération visée au premier alinéa a lieu entre sept heures et vingt-et-une heures, l’interdiction de stationner s’applique de huit heures à seize heures.
Lorsque cette opération a lieu entre vingt-et-une heures et sept heures le lendemain, l’interdiction de stationner s’applique durant cette période.
Sur les rues munies de feux clignotants, l’interdiction de stationner s’applique de vingt-deux heures à sept heures.
Malgré le quatrième alinéa, sur les rues munies de feux clignotants identifiées à l’annexe XVI, l’interdiction de stationner débute à vingt-quatre heures.  ».
6.L’article 88 de ce règlement est modifié par  :
la suppression, partout où il se trouve, du mot « hivernal »;
le remplacement des mots « au moins trois heures » par les mots « au moins quatre heures ».
7.Ce règlement est modifié par l’addition de l’annexe XVI jointe à l’annexe I du présent règlement.
8.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 7)
ANNEXE XVI
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement sur la circulation et le stationnement et sur l’harmonisation des règles de signalisation, de contrôle de la circulation et du stationnement applicables sur le réseau artériel de la Ville et sur celui relevant de la juridiction des conseils d’arrondissement afin que les feux clignotants puissent également être utilisés, pendant toute l’année, lors des opérations d’entretien et de nettoyage des voies publiques.
Enfin, l’interdiction de stationner sur une rue lorsque les feux clignotent, s’applique désormais de 22 heures à 7 heures et ces derniers doivent être en fonction au moins quatre heures avant le début de l’interdiction. En outre, sur certaines rues identifiées en annexe, l’interdiction de stationner s’applique à partir de minuit.