Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative
Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 2703
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Une dépense de 1 906 000 $ est autorisée pour la réalisation d’une partie d’une entente entre la ville et la Commission scolaire de la Capitale relativement à la construction par cette dernière d’un gymnase à l’école primaire des Écrivains située dans l’Arrondissement des Rivières et du versement par la municipalité d’une contribution financière à cette fin.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
Cependant, lorsque le montant de l’emprunt est remboursé, en tout ou en partie, par une subvention versée sur une période de plus d’une année, le terme du remboursement de l’emprunt est alors ajusté, pour le montant de cette subvention, conformément à la période de versement de celle-ci.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de la ville de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement, ainsi que toute autre source de financement externe ou à la charge de la ville.
6.Le Règlement sur la réalisation d’une entente entre la ville et la Commission scolaire de la Capitale relativement aux travaux de construction d’un gymnase à l’école des Écrivains située dans l’Arrondissement des Rivières et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1832, est abrogé.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
8.Le présent règlement a effet à compter de la date la plus tardive suivante :
la date de l’entrée en vigueur de ce règlement conformément à la loi;
la date de la conclusion de l’entente à intervenir entre la ville et la Commission scolaire de la Capitale relativement à la construction d’un gymnase à l’école primaire des Écrivains.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera soumis pour adoption un règlement autorisant une dépense de 1 906 000 $ pour le versement par la ville d’une contribution financière à la Commission scolaire de la Capitale aux fins de la réalisation d’une partie d’une entente relative à la construction d’un gymnase à l’école primaire des Écrivains située dans l’Arrondissement des Rivières.
Ce règlement décrète un emprunt du même montant que la dépense ainsi autorisée, remboursable sur une période de cinq ans.
Enfin, ce règlement abroge le Règlement R.V.Q. 1832 portant sur le même objet.

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