1.L’annexe I du Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement, R.V.Q. 990, est modifiée :
1°au tableau 7 de la sous-section 6.5.2, par l’insertion de la ligne suivante : « | Grandes affectations du sol | Sous-catégories | Combinaisons de densités d’occupation |
| | Affectation Habitation | Affectation Commerce de vente au détail | Affectation Administration et service |
| Résidentielle - urbain (Ru) | N/A | 3 | X | X |
»;
2°à la carte numéro 10 relative aux grandes affectations du sol, par la création d’une aire de grande affectation « Résidentielle - urbain (Ru) » à même une partie d’une aire de grande affectation « Récréation, parc et espace vert (PEV) », tel qu’illustré au plan numéro RVQ2735A01 de l’annexe I du présent règlement;
3°à la carte numéro 11 relative à la densité minimale d’habitation, par la création d’une aire assujettie à une densité minimale de 15 logements à l’hectare à même une partie d’une aire pour laquelle aucune densité d’habitation n’est prescrite, laquelle est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RVQ2735A02 de l’annexe I du présent règlement;
4°à la carte numéro 12 relative à la densité maximale de commerce de vente au détail, par la création d’une aire pour laquelle aucune densité de commerce de vente au détail n’est prescrite à même une partie d’une aire assujettie à une densité maximale de commerce de vente au détail de 1 000 mètres carrés, laquelle est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RVQ2735A03 de l’annexe I du présent règlement;
5°à la carte numéro 13 relative à la densité maximale d’administration et de service, par la création d’une aire pour laquelle aucune densité d’administration et de service n’est prescrite à même une partie d’une aire assujettie à une densité maximale d’administration et de service de 1 000 mètres carrés, laquelle est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RVQ2735A04 de l’annexe I du présent règlement.
