Règlement modifiant le Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement relativement aux affectations et aux densités applicables dans le secteur situé au sud de la jonction des rues Vézina et George-Muir
Avis de motion donné le 18 février 2019
En vigueur le 5 avril 2019
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement afin d’y modifier les affectations et les densités d’occupation du sol dans un secteur situé au sud de la rue George-Muir, à l’ouest de la rue de l’Argon, au nord de la rue de la Faune et à l’est de la rue de Cassiopée.
Plus précisément, ce règlement agrandit une aire de grande affectation résidentielle urbaine à même une partie d’une aire de grande affectation industrielle et une partie d’une aire de grande affectation agroforestière. Le périmètre approximatif du territoire concerné par cette nouvelle affectation résidentielle urbaine est borné au nord par les rues Vézina et George-Muir, à l’ouest par le lot 4 453 187 du cadastre du Québec, au sud par le lot 6 105 508 et, à l’est, par le parc industriel de Charlesbourg.
Le règlement modifie également les densités d’occupation du sol relativement à l’habitation, au commerce de vente au détail et à l’administration et service, afin qu’elles soient compatibles avec cette nouvelle affectation résidentielle du territoire.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.La carte numéro 10 de l’annexe I du Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement, R.V.Q. 990, relative aux grandes affectations du sol, est modifiée par l’agrandissement d’une aire de grande affectation « Résidentielle - urbaine (Ru) » à même une partie d’une aire de grande affectation « Industrie (I-1) » et une partie d’une aire de grande affectation « Agroforestière (AF-4) », tel qu’il appert du plan numéro RVQ2741A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.La carte numéro 11 de l’annexe I de ce règlement, relative à la densité d’habitation, est modifiée par l’agrandissement d’une aire assujettie à une densité minimale de quinze logements à l’hectare à même une partie d’une aire assujettie à une densité maximale de huit logements à l’hectare et une partie d’une aire pour laquelle aucune densité n’est prescrite, tel qu’il appert du plan numéro RVQ2741A02 de l’annexe I du présent règlement.
3.La carte numéro 12 de l’annexe I de ce règlement, relative à la densité maximale de commerce de vente au détail, est modifiée par l’agrandissement d’une aire assujettie à une densité maximale de 2 000 mètres carrés à même une partie d’une aire assujettie à une densité maximale de 200 mètres carrés, tel qu’il appert du plan numéro RVQ2741A03 de l’annexe I du présent règlement.
4.La carte numéro 13 de l’annexe I de ce règlement, relativement à la densité maximale d’administration et de service, est modifiée par l’agrandissement d’une aire assujettie à une densité maximale de 1 000 mètres carrés à même une partie d’une aire pour laquelle aucune densité n’est prescrite, tel qu’il appert du plan numéro RVQ2741A04 de l’annexe I du présent règlement.
5.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ANNEXE I(articles 1, 2, 3 et 4)
planS numéroS RVQ2741A01 À RVQ2741A04
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement afin d’y modifier les affectations et les densités d’occupation du sol dans un secteur situé au sud de la rue George-Muir, à l’ouest de la rue de l’Argon, au nord de la rue de la Faune et à l’est de la rue de Cassiopée.
Plus précisément, ce règlement agrandit une aire de grande affectation résidentielle urbaine à même une partie d’une aire de grande affectation industrielle et une partie d’une aire de grande affectation agroforestière. Le périmètre approximatif du territoire concerné par cette nouvelle affectation résidentielle urbaine est borné au nord par les rues Vézina et George-Muir, à l’ouest par le lot 4 453 187 du cadastre du Québec, au sud par le lot 6 105 508 et, à l’est, par le parc industriel de Charlesbourg.
Le règlement modifie également les densités d’occupation du sol relativement à l’habitation, au commerce de vente au détail et à l’administration et service, afin qu’elles soient compatibles avec cette nouvelle affectation résidentielle du territoire.
