Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 2772
CHAPITRE I
MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT SUR LES CAMIONS-RESTAURANTS
1.L’article 6 du Règlement sur les camions-restaurants, R.V.Q. 2523, est modifié par la suppression des mots «, incluant le lieu de sa cuisine de production, ».
2.L’article 12 de ce règlement est modifié par la suppression du deuxième alinéa.
CHAPITRE II
MODIFICATION AU RÈGLEMENT SUR LE COÛT DES PERMIS ET DES LICENCES, LES TAXES SPÉCIALES, LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
3. Le chapitre XXXIII du Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais, R.V.Q. 2749, est abrogé.
CHAPITRE III
DISPOSITION FINALE
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement sur les camions-restaurants et le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement aux camions-restaurants.
D’abord, un exploitant d’un camion-restaurant ne doit plus aviser à l’avance l’autorité compétente du changement d’adresse de sa cuisine de production. Ensuite, la vente de denrées alimentaires ou de boissons qui ne sont pas conformes au menu annoncé n’est plus interdite.
Enfin, il n’y a plus de tarification applicable pour présenter une demande d’occuper temporairement le domaine public par un camion-restaurant.

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