Règlement modifiant le Règlement sur la réserve financière favorisant la réalisation de grands événements et de projets spéciaux relevant de la compétence de proximité de la ville relativement à la durée de la réserve
Avis de motion donné le 5 octobre 2020
Adopté le 19 octobre 2020
En vigueur le 9 novembre 2020
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur la réserve financière favorisant la réalisation de grands événements et de projets spéciaux relevant de la compétence de proximité de la ville afin de prolonger de trois ans la durée de la Réserve financière, soit jusqu’au 31 décembre 2023.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 4 du Règlement sur la réserve financière favorisant la réalisation de grands événements et de projets spéciaux relevant de la compétence de proximité de la ville, R.V.Q. 2262 et ses amendements, est modifié par le remplacement de « sept ans » par « dix ans ».
2.L’article 6 de ce règlement est modifié par le remplacement de « 31 décembre 2020 » par « 31 décembre 2023 ».
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera soumis pour approbation un règlement modifiant le Règlement sur la réserve financière favorisant la réalisation de grands événements et de projets spéciaux relevant de la compétence de proximité de la ville afin de prolonger de trois ans la durée de la Réserve financière, soit jusqu’au 31 décembre 2023.
