RÈGLEMENT R.V.Q. 305
Règlement sur des travaux de construction et d’aménagement au parc Cambert de l’arrondissement 5 Beauport et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 3 mars 2003
En vigueur le 10 avril 2003
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Des travaux sont ordonnés et une dépense de 755 504 $ est autorisée pour la construction d’un bâtiment de services au parc Cambert de l’arrondissement 5 Beauport, ainsi que d’aménagement extérieur, l’aménagement paysager du parc, l’aménagement des aires de stationnement, d’une aire de glace et d’une patinoire.
Ces travaux et cette dépense sont complémentaires aux travaux et à la dépense décrétée au Règlement 2001-038 décrétant un emprunt de 650 000 $ pour l’exécution de travaux d’aménagement du parc Cambert et la réalisation de travaux municipaux sur la rue Cambert de l’ancienne Ville de Beauport.
Les travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin de pourvoir au remboursement de cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de dix ans.
3.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
4.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
5.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’estimation est insuffisante.
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
