Règlement modifiant le Règlement sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement ou sur un terrain géré par la ville relativement à certains stationnements situés dans les arrondissements des Rivières, de Charlesbourg, de Beauport et de La Haute-Saint-Charles
Avis de motion donné le 7 novembre 2022
Adopté le 21 novembre 2022
En vigueur le 22 novembre 2022
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement ou sur un terrain géré par la ville afin de tenir compte de la nouvelle signalisation installée sur les stationnements suivants :
1° sur le territoire de l’Arrondissement des Rivières, le garage municipal du boulevard Jean-Talon;
2° sur le territoire de l’Arrondissement de Charlesbourg , le garage mécanique 76e Rue;
3° sur le territoire de l’Arrondissement de Beauport :
- le bureau de l’Arrondissement de Beauport;
- l’édifice des Travaux publics;
- l’église Saint-Grégoire.
Des modifications sont également apportées afin de corriger l’arrondissement dans lequel est situé le stationnement du garage municipal de Charlesbourg, soit l’Arrondissement des Rivières. Le nom de ce stationnement est donc modifié pour celui de « garage municipal du boulevard Jean-Talon ». Ces modifications visent aussi le retrait du stationnement des Travaux publics, situé sur la rue Louis-IX, dans l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles.
Enfin, l’annexe I concernant les types de réglementation ou de prohibition et moyens de contrôle est remplacée afin de tenir la liste à jour à la suite des modifications survenues dans d’autres juridictions.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 1 du Règlement sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement ou sur un terrain géré par la ville, R.V.Q. 1676, est modifié par :
1°l’addition, au deuxième alinéa, du paragraphe suivant :
« 8°Garage municipal du boulevard Jean-Talon; ».
2°la suppression, au quatrième alinéa, du paragraphe 2°;
3°la suppression, au sixième alinéa, du paragraphe 14°;
2.L’annexe I de ce règlement est remplacée par l’annexe I du présent règlement.
3.L’annexe II de ce règlement est modifiée par :
1°l’addition, dans la section de l’Arrondissement des Rivières, du paragraphe suivant :
« 8° | Nom du stationnement | Garage municipal du boulevard Jean-Talon |
| Localisation géographique | 1615 boulevard Jean-Talon Ouest |
| Référence au plan | RCV2-009 |
| Nombre de cases | 163 |
| Opérateur | Ville de Québec |
| Types de réglementation ou de prohibition et moyens de contrôle | CP-1, CP-12, CP-18, CP-19, CP-38, CP-60, CV-1 |
| Tarifications | TF-2, TF-3, TF-4, TF-7 |
».
2°la suppression du paragraphe 2° de la section de l’Arrondissement de Charlesbourg;
3°le remplacement du tableau du paragraphe 2° de la section de l’Arrondissement de Beauport par le suivant :« | Nom du stationnement | Bureau de l’Arrondissement de Beauport |
| Localisation géographique | 10 rue Hugues-Pommier |
| Référence au plan | RCV5-002 |
| Nombre de cases | 31 |
| Opérateur | Ville de Québec |
| Types de réglementation ou de prohibition et moyens de contrôle | CP-1, CP-12, CP-13, CP-19, CV-1 |
| Tarifications | Aucune |
».
4°le remplacement du tableau du paragraphe 5° de la section de l’Arrondissement de Beauport par le suivant :« | Nom du stationnement | Édifice des Travaux publics |
| Localisation géographique | 415 boulevard Raymond |
| Référence au plan | RCV5-004 |
| Nombre de cases | 117 |
| Opérateur | Ville de Québec |
| Types de réglementation ou de prohibition et moyens de contrôle | CP-1, CP-12, CP-13, CV-1 |
| Tarifications | Aucune |
».
5°le remplacement du tableau du paragraphe 6° de la section de l’Arrondissement de Beauport par le suivant :« | Nom du stationnement | Église Saint-Grégoire |
| Localisation géographique | 15 rue Monseigneur-Marc-Leclerc |
| Référence au plan | RCV5-005 |
| Nombre de cases | 62 |
| Opérateur | Ville de Québec |
| Types de réglementation ou de prohibition et moyens de contrôle | CP-12, CP-13, CP-104 |
| Tarifications | Aucune |
».
6°la suppression du paragraphe 14° de la section de l’Arrondissement de la Haute-Saint-Charles.
4.L’annexe III de ce règlement est modifiée par :
1°l’insertion, après le plan de stationnement numéro RCV2-007, du plan de stationnement numéro RCV2-009 de l’annexe II du présent règlement;
2°le remplacement des plans de stationnement numéros RCV4-002, RCV5-002, RCV5-004 et RCV5-005 par ceux de l’annexe III du présent règlement;
3°la suppression des plans de stationnement numéros RCV4-008 et RCV6-014.
5.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ANNEXE I(article 2)
LISTE DES TYPES DE RÉGLEMENTATION OU DE PROHIBITION ET MOYENS DE CONTRÔLE
ANNEXE II(article 4)
Nouveau plan de stationnement numéro RCV2-009
ANNEXE III(article 4)
Nouveaux plans de stationnement NUMÉROS RCV4-002, RCV5-002, RCV5-004 et RCV5-005
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement ou sur un terrain géré par la ville afin de tenir compte de la nouvelle signalisation installée sur certains stationnements situés dans les arrondissements des Rivières, de Charlesbourg et de Beauport, de la correction de l'arrondissement dans lequel est situé le stationnement du garage municipal de Charlesbourg, dont le nom devient « garage municipal du boulevard Jean-Talon », et du retrait d’un stationnement situé dans l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles. De plus, l’annexe I concernant les types de réglementation ou de prohibition et moyens de contrôle est remplacée afin de tenir la liste à jour à la suite des modifications survenues dans d’autres juridictions.
