Règlement modifiant le Règlement sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement ou sur un terrain géré par la ville relativement aux stationnements Dufferin et de l’église Sainte-Geneviève
Avis de motion donné le 5 décembre 2023
Adopté le 19 décembre 2023
En vigueur le 20 décembre 2023
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement ou sur un terrain géré par la ville afin de tenir compte de la nouvelle signalisation installée sur certains stationnements.
D’abord, sur le stationnement Dufferin situé sous les bretelles de l’autoroute Dufferin, le stationnement est permis pour une période maximale de 90 minutes entre 7h et 22h, sauf pour les véhicules munis d’un permis, et interdit entre 22h et 7h. Au surplus, deux espaces réservés aux personnes à mobilité réduite sont ajoutés.
Ensuite, sur le stationnement de l’église Sainte-Geneviève situé sur l’avenue d’Amours, le stationnement est désormais autorisé pour une période maximale de trois heures entre 8h et 18h, sauf pour les véhicules munis d’un permis.
Enfin, l’annexe I concernant les types de réglementation ou de prohibition et moyens de contrôle est remplacée afin d’ajouter deux nouveaux types de réglementation.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement ou sur un terrain géré par la ville, R.V.Q. 1676, est remplacée par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par :
1°le remplacement du tableau paragraphe 14° de la section de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou par le suivant;
« 14°| Nom du stationnement | Dufferin |
| Localisation géographique | À l’est du 575 rue Saint-Paul |
| Référence au plan | RCV1-016 |
| Nombre de cases | Non-défini, environ 125 |
| Opérateur | Ville de Québec |
| Types de réglementation ou de prohibition et moyens de contrôle | CP-12, CP-13, CP-18, CP-55, CP-113, CV-1 |
| Tarifications | TF-2, TF-3, TF-4, TF-5, TF-7, TP-1, TP-2, TP-3, TP-4, TP-14, TP-16, TR-1, TR-2 |
».
2°le remplacement du tableau du paragraphe 5° de la section de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge par le suivant :« | Nom du stationnement | Église Sainte-Geneviève |
| Localisation géographique | 3180 avenue D’Amours |
| Référence au plan | RCV3-014 |
| Nombre de cases | 120 |
| Opérateur | Ville de Québec |
| Types de réglementation ou de prohibition et moyens de contrôle | CP-12, CP-13, CP-19, CP-49, CP-114 |
| Tarifications | Aucune |
».
3.L’annexe III de ce règlement est modifiée par le remplacement des plans de stationnement numéro RCV1-016 et RCV3-014 par ceux de l’annexe II du présent règlement.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ANNEXE I(article 1)
TYPES DE RÉGLEMENTATION OU DE PROHIBITION ET MOYENS DE CONTRÔLE
ANNEXE II(article 3)
plans de stationnement numéro RCV1-016 et RCV3-014
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement ou sur un terrain géré par la ville afin de tenir compte de la nouvelle signalisation installée sur les stationnements Dufferin et de l’église Sainte-Geneviève. De plus, deux nouveaux types de réglementation sont créés.
