Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative
Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 3271
Règlement modifiant le Règlement sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement ou sur un terrain géré par la ville relativement à plusieurs dispositions
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement ou sur un terrain géré par la ville afin d’ajouter le stationnement Abraham-Martin.
Il prévoit des modifications aux types de réglementation ou de prohibition et moyens de contrôle applicables aux stationnements de la 4e Rue, de la 10e Rue, de la Côte de la Pente-Douce, de la Gare du Palais, Saint-Sacrement, Claire Bonenfant, Sheppard, de l’Édifice des travaux publics et du Centre écologique Léopold-E.-Beaulieu.
Enfin, il prévoit que l’usager des stationnements de la Gare du Palais, Abraham-Martin et Sheppard doivent stationner de façon à ce que sa plaque d’immatriculation soit visible de la voie de circulation afin de pouvoir contrôler le paiement par plaque autorisée dans ceux-ci.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 1 du Règlement sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement ou sur un terrain géré par la ville, R.V.Q. 1676 est modifié par l’insertion, dans le premier alinéa, après le paragraphe 2°, du suivant:
« 2.1°Abraham-Martin; ».
2.L’article 2 de ce règlement est modifié par l’addition du paragraphe suivant:
« 10°stationner, dans le cas des stationnements Abraham-Martin, Gare du Palais et Sheppard, de façon à ce que la plaque d’immatriculation du véhicule ne soit pas visible de la voie de circulation. ».
3.L’annexe I de ce règlement est remplacée par l’annexe I du présent règlement.
4.L’annexe II de ce règlement est modifiée par:
1°le remplacement du paragraphe 1°, dans la section de l’arrondissement de La Cité-Limoilou, par le suivant:
« 1° 
ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU
Nom du stationnement4e Rue
Localisation géographiqueÀ l’ouest du 250 4e Rue
Référence au planRCVI-001
Nombre de cases22
OpérateurVille de Québec
Type de réglementation ou de prohibition et moyen de contrôleCP-115
TarificationsTP-1, TP-2, TP-3, TP-4, TR-2
 ».
2°le remplacement du paragraphe 2° de cette section, par le suivant:
« 2° 
Nom du stationnement10e Rue
Localisation géographique275 10e Rue
Référence au planRCVI-002
Nombre de cases29
OpérateurVille de Québec
Type de réglementation ou de prohibition et moyen de contrôleCP-115, CV-1
TarificationsTP-1, TP-2, TP-3, TP-4, TR-1, TR-2
 ».
3°l’insertion, après le paragraphe 2° de cette section, du suivant:
«  2.1° 
Nom du stationnementAbraham-Martin
Localisation géographiqueIntersection des rues Abraham-Martin et Gare du Palais
Référence au planRCVI-032
Nombre de cases14
OpérateurVille de Québec
Type de réglementation ou de prohibition et moyen de contrôlePP-1
TarificationsTH-1
 ».
4°le remplacement du paragraphe 8° de cette section, par le suivant:
« 8°
Nom du stationnementCôte de la Pente-Douce
Localisation géographiqueOpposé au 610 Calixa-Lavallée
Référence au planRCVI-008
Nombre de cases10
OpérateurVille de Québec
Type de réglementation ou de prohibition et moyen de contrôleCP-117
TarificationsTP-1, TP-2, TP-3, TP-4, TR-1, TR-2
 ».
5° le remplacement du paragraphe 16° de cette section, par le suivant:
« 16° 
Nom du stationnementGare-du-Palais
Localisation géographique350 rue de la Gare du Palais
Référence au planRCV1–018
Nombre de cases98
OpérateurVille de Québec
Type de réglementation ou de prohibition et moyen de contrôleCV-1, PP-1
TarificationsTF-2, TH-1, TP-2, TP-3, TP-4, TR-1, TR-2
 ».
6°le remplacement du paragraphe 29° de cette section, par le suivant:
« 29° 
ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU
Nom du stationnementSaint-Sacrement
Localisation géographique1351 chemin Sainte-Foy
Référence au planRCV1–030
Nombre de cases37
OpérateurVille de Québec
Type de réglementation ou de prohibition et moyen de contrôleCP-12, CP-64, CP-94, CP-110
TarificationsTP-1
 ».
7°le remplacement du paragraphe 2° dans la section de l’arrondissement des Rivières, par le suivant:
« 2° 
Nom du stationnementClaire-Bonenfant
Localisation géographiqueFace au 1719 rue Claire-Bonenfant
Référence au planRCV2–008
Nombre de cases35
OpérateurVille de Québec
Type de réglementation ou de prohibition et moyen de contrôleCP-12, CP-18, CP-118
TarificationsTP-1
 ».
8°le remplacement du paragraphe 9°, dans la section de l’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap‑Rouge, par le suivant:
« 9° 
ARRONDISSEMENT SAINTE-FOY–SILLERY–CAP‑ROUGE
Nom du stationnementSheppard
Localisation géographiquePrès du 1273 avenue Maguire
Référence au planRCV3-012
Nombre de cases11
OpérateurVille de Québec
Type de réglementation ou de prohibition et moyen de contrôlePP-2
TarificationsTH-1
 ».
9°le remplacement du paragraphe 5°, dans la section de l’arrondissement de Beauport, par le suivant:
« 5° 
ARRONDISSEMENT DE BEAUPORT
Nom du stationnementÉdifice des travaux publics
Localisation géographique415 boulevard Raymond
Référence au planRCV5-004
Nombre de cases117
OpérateurVille de Québec
Type de réglementation ou de prohibition et moyen de contrôleCP-1, CP-12, CP-13, CP-19, CV-1
TarificationsAucune
 ».
10°le remplacement du paragraphe 5°, dans la section de l’arrondissement de La Haute-Saint-Charles, par le suivant:
« 5° 
ARRONDISSEMENT DE LA HAUTE-SAINT-CHARLES
Nom du stationnementCentre écologique Léopold-E.-Beaulieu
Localisation géographique433 rue Delage
Référence au planRCV6–003
Nombre de cases16
OpérateurVille de Québec
Type de réglementation ou de prohibition et moyen de contrôleCP-12, CP-13, CP-27
TarificationsAucune
 ».
5.L’annexe III de ce règlement est modifiée par:
1°le remplacement du plan du stationnement 4e Rue par celui du plan de l’annexe II du présent règlement;
2°le remplacement du plan du stationnement 10e Rue par celui du plan de l’annexe III du présent règlement;
3°l’insertion, après le plan du stationnement 10e Rue, du plan de stationnement Abraham-Martin de l’annexe IV du présent règlement;
4°le remplacement du plan du stationnement de Côte de la Pente-Douce par celui du plan de l’annexe V du présent règlement;
5°le remplacement du plan du stationnement de la Gare du Palais par celui du plan de l’annexe VI du présent règlement;
6°le remplacement du plan du stationnement du Saint-Sacrement par celui du plan de l’annexe VII du présent règlement;
7°le remplacement du plan du stationnement de Claire-Bonenfant par celui du plan de l’annexe VIII du présent règlement;
8°le remplacement du plan du stationnement de Sheppard par celui du plan de l’annexe IX du présent règlement;
9°le remplacement du plan du stationnement de l’Édifice des travaux publics par celui du plan de l’annexe X du présent règlement;
10°le remplacement du plan du stationnement du Centre écologique Léopold-E.-Beaulieu par celui du plan de l’annexe XI du présent règlement;
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 3)
ANNEXE I du Règlement r.v.q. 1676
ANNEXE I
Document PDF
ANNEXE II
(article 5)
PLAN DE STATIONNEMENT 4e RUE
ANNEXE II
Document PDF
ANNEXE III
(article 5)
PLAN DE STATIONNEMENT 10e RUE
ANNEXE III
Document PDF
ANNEXE IV
(article 5)
PLAN DE STATIONNEMENT ABRAHAM-MARTIN
ANNEXE IV
Document PDF
ANNEXE V
(article 5)
PLAN DE STATIONNEMENT de la Côte De La Pente Douce
ANNEXE V
Document PDF
ANNEXE VI
(article 5)
PLAN DE STATIONNEMENT DE LA GARE DU PALAIS
ANNEXE VI
Document PDF
ANNEXE VII
(article 5)
PLAN DE STATIONNEMENT de Saint-Sacrement
ANNEXE VII
Document PDF
ANNEXE VIII
(article 5)
PLAN DE STATIONNEMENT Claire-Bonenfant
ANNEXE VIII
Document PDF
ANNEXE IX
(article 5)
PLAN DE STATIONNEMENT de SHEPPARD
ANNEXE IX
Document PDF
ANNEXE X
(article 5)
PLAN DE STATIONNEMENT de l’édifice des travaux publics
ANNEXE X
Document PDF
ANNEXE XI
(article 5)
PLAN DE STATIONNEMENT du centre écologique Léopold-E.-Beaulieu
ANNEXE XI
Document PDF
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement ou sur un terrain géré par la ville afin d’ajouter le stationnement Abraham-Martin.
Il prévoit aussi des modifications aux types de réglementation ou de prohibition et moyens de contrôle applicables aux stationnements de la 4e Rue, de la 10e Rue, de la Côte de la Pente-Douce, de la Gare du Palais, Saint-Sacrement, Claire Bonenfant, Sheppard de l’Édifice des travaux publics et du Centre écologique Léopold-E.-Beaulieu.
Enfin, il prévoit que l’usager des stationnements de la Gare du Palais, Abraham-Martin et Sheppard doivent stationner de façon à ce que sa plaque d’immatriculation soit visible de la voie de circulation afin de pouvoir contrôler le paiement par plaque autorisée dans ceux-ci.

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