Règlements de la Ville de Québec

 
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Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 757
Règlement modifiant le Règlement sur le programme d’intervention et de revitalisation des ruelles du quartier Vieux-Limoilou relativement aux travaux d’aménagement paysager
NOTES EXPLICATIVES
1.L’article 1 du Règlement sur le programme d’intervention et de revitalisation des ruelles du quartier Vieux-Limoilou, R.V.Q. 107, est modifié par :
1°le remplacement, dans la définition de « travaux d’aménagement à caractère permanent », de « d’éclairage, de circulation et d’aménagement paysager permanent » par « d’éclairage et de circulation »;
2°l’insertion, après la définition de « travaux d’aménagement à caractère permanent » de la suivante :
«  « travaux d’aménagement paysager » : les travaux consistant en la préparation du site pour l’implantation d’un nouvel aménagement paysager, la pose de terre à jardin et de compost, la plantation d’arbres, d’arbustes ou de plantes vivaces et la pose de bordures autour de l’aménagement paysager; ».
2.L’article 2 de ce règlement est modifié par le remplacement du paragraphe 4o par le suivant :
« 4°trois soumissions ventilées contenant les documents et renseignements suivants :
a)le coût unitaire au mètre carré ou au mètre, selon le cas, de chaque matériau utilisé;
b)les coûts des travaux d’aménagement paysager;
c)le nom des sous-traitants et des fournisseurs de matériaux et de main-d’œuvre;
d)un plan des travaux;
e)une copie du contrat accordé; ».
3.L’article 8 de ce règlement est modifié par l’insertion, dans le paragraphe 1o du deuxième alinéa, après « le coût réel des travaux exécutés. », de « Cette facture doit indiquer distinctement les coûts réels des travaux d’aménagement paysager effectués. ».
4.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 10, du suivant :
« 10.1.Les travaux d’aménagement paysager sont également admissibles à une subvention lorsqu’ils sont exécutés sur une ruelle ou un segment de ruelle, visé à l’article 9, sur lequel sont exécutés des travaux d’aménagement à caractère permanent admissibles en vertu de l’article 10. ».
5.L’article 11 de ce règlement est modifié par :
1°l’insertion, après « l’article 10 », de « ou 10.1 »;
2°la suppression du paragraphe 4°;
3°l’addition, après le paragraphe 3°, de l’alinéa suivant :
« De plus, les travaux prévus à l’article 10 doivent être supervisés et approuvés par un ingénieur civil. ».
6.L’article 13 de ce règlement est modifié par :
1°le remplacement du paragraphe 2o par le suivant :
« 2°une valeur de 60 $ du mètre carré pour des travaux d’infrastructure; »;
2°l’addition, après le paragraphe 2o, du suivant :
« 3°une valeur de 42 $ du mètre carré pour les travaux d’aménagement à caractère permanent. ».
7.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 13, du suivant :
« 13.1.Lorsque des travaux d’aménagement paysager admissibles en vertu de l’article 10.1 sont exécutés, la valeur prévue au paragraphe 3° de l’article 13 est majorée du coût réel, au mètre carré, des travaux d’aménagement paysager établis dans la plus basse soumission déposée en application de l’article 2, sans toutefois excéder une majoration de 20 %. ».
8.L’article 17 de ce règlement est modifié par le remplacement, partout où il se trouve, de « 75 » par « 100 ».
9.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur le programme d’intervention et de revitalisation des ruelles du quartier Vieux-Limoilou, afin d’édicter de nouvelles normes relativement aux travaux d’aménagement paysager et de nouvelles normes d’administration du programme.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

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