1.L’article 1 du Règlement sur le programme d’intervention et de revitalisation des ruelles du quartier Vieux-Limoilou, R.V.Q. 107, est modifié par :
1°le remplacement, dans la définition de « travaux d’aménagement à caractère permanent », de « d’éclairage, de circulation et d’aménagement paysager permanent » par « d’éclairage et de circulation »;
2°l’insertion, après la définition de « travaux d’aménagement à caractère permanent » de la suivante :
« « travaux d’aménagement paysager » : les travaux consistant en la préparation du site pour l’implantation d’un nouvel aménagement paysager, la pose de terre à jardin et de compost, la plantation d’arbres, d’arbustes ou de plantes vivaces et la pose de bordures autour de l’aménagement paysager; ».
5.L’article 11 de ce règlement est modifié par :
1°l’insertion, après « l’article 10 », de « ou 10.1 »;
2°la suppression du paragraphe 4°;
3°l’addition, après le paragraphe 3°, de l’alinéa suivant :« De plus, les travaux prévus à l’article 10 doivent être supervisés et approuvés par un ingénieur civil. ».