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Règlements codifiés

Règlements annuels

Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 79
1.Le document intitulé « Une vision pour Québec – L’avenir maintenant! » et ses annexes, joints en annexe I, constituent le cadre de gestion de l’administration municipale de la Ville de Québec.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
Plan stratégique de la ville de québec
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement édictant le cadre de gestion de l’administration municipale. Ce règlement contient un plan stratégique indiquant la mission, les orientations stratégiques, les résultats à atteindre au terme de la période couverte par le plan et la fréquence de sa révision. Le plan stratégique énonce aussi les objectifs de la ville relatifs au niveau et à la qualité des services offerts aux citoyens.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.