1.Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
« propriétaire » : le propriétaire ou le locataire d’un véhicule routier;
« véhicule d’urgence » : un véhicule routier utilisé comme véhicule de police conformément à la Loi sur la police (RLRQ, chapitre P-13.1), un véhicule routier utilisé comme ambulance conformément à la Loi sur les services préhospitaliers d’urgence (RLRQ, chapitre S-6.2), un véhicule routier de service d’incendie ou tout autre véhicule routier satisfaisant aux critères établis par règlement pour être reconnu comme véhicule d’urgence par la Société d’assurance automobile du Québec constituée en vertu de la Loi sur la société d’assurance automobile du Québec (RLRQ, chapitre S-11.011);
« véhicule routier » : un véhicule motorisé qui peut circuler sur un chemin; n’est pas un véhicule routier un véhicule qui peut circuler uniquement sur rails, une bicyclette assistée et un fauteuil roulant mu électriquement; une remorque, une semi-remorque et un essieu amovible sont des véhicules routiers.
2.La circulation et le stationnement des véhicules routiers sont interdits, de 11 heures à minuit, sur les rues ou places suivantes :
1°Notre-Dame;
2°du Porche, entre les rues Notre-Dame et Saint-Pierre;
3°Saint-Pierre, entre les rues du Porche et Sous-le-Fort;
4°place Royale;
5°Sous-le-Fort;
6°du Petit-Champlain, entre la rue Sous-le-Fort et le boulevard Champlain;
7°du Cul-de-Sac.
La circulation et le stationnement des véhicules routiers sont interdits, aux périodes indiquées, sur les rues suivantes :
1°Sainte-Anne, entre les rues du Trésor et des Jardins, en tout temps;
2°du Trésor, entre les rues Sainte-Anne et la rue de Buade, en tout temps;
3°Sault-au-Matelot, entre les rues de la Barricade et Saint-Paul, de 11 heures à minuit.
Les interdictions prévues au présent article ne s’appliquent pas à tout véhicule de livraison, de 7 heures à 11 heures, du lundi au vendredi, lorsqu’il circule ou s’immobilise pour prendre ou livrer des marchandises.
En outre, les interdictions prévues au premier alinéa ne s’appliquent pas aux véhicules suivants :
1°tout véhicule muni d’une vignette, d’une plaque ou d’un permis mentionné aux paragraphes 1° ou 3° du premier alinéa de l’article 388 du Code de la sécurité routière (RLRQ, chapitre C-24.2) qui circule ou s’immobilise pour faire monter ou descendre des personnes handicapées;
2°tout véhicule muni d’une vignette associée à un permis de stationnement sur rue délivré conformément au Règlement sur la circulation et le stationnement et sur l’harmonisation des règles de signalisation, de contrôle de la circulation et du stationnement applicables sur le réseau artériel de la ville et sur celui relevant de la juridiction des conseils d’arrondissement, R.V.Q. 2111, pour la zone D-1, telle que définie au Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la circulation et le stationnement, R.C.A.1V.Q 171;
3°tout véhicule taxi qui circule ou s’immobilise pour faire monter ou descendre des passagers.
4°tout véhicule dont le propriétaire est résident d’un immeuble riverain de la rue où l’interdiction est applicable.
3.La circulation et le stationnement des véhicules routiers sont interdits, aux périodes indiquées, sur les rues suivantes :
1°Couillard, entre la côte de la Fabrique et la rue Christie, du 15 mai au 31 octobre, de 18 heures à minuit;
2°du Parvis, entre la rue Saint-Joseph Est et le boulevard Charest Est, du 15 avril au 15 octobre.
Le paragraphe 1° ne s’applique pas à tout véhicule taxi qui circule ou s’immobilise pour faire monter ou descendre des passagers.
4.Sur la rue Saint-Jean, entre la rue D’Auteuil et la côte du Palais, du premier jeudi du mois de juin au 30 septembre, les règles concernant la circulation et le stationnement mentionnées ci-après s’appliquent :
1°la circulation est interdite de 17 heures 30 minutes à 23 heures, du lundi au vendredi, sauf les jours fériés et de 10 heures à 23 heures les samedis, les dimanches et les jours fériés;
2°le stationnement est interdit de 17 heures à minuit, du lundi au vendredi, sauf les jours fériés et de 9 heures à minuit les samedis, les dimanches et les jours fériés.
9.Les règlements, résolutions ou ordonnances suivantes sont abrogés :
1°le règlement Concernant la fermeture partielle temporaire ou permanente de rues ou parties de rues situées dans l’arrondissment historique de Québec, 2460, de l’ancienne Ville de Québec;
2°le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la fermeture des rues Couillard, du Parvis et Saint-Jean à certaines périodes, R.C.A.1V.Q. 24;
3°toute résolution, toute ordonnance ou tout autre règlement ayant pour objet de rendre une rue piétonne.
