Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative
À jour au 1 avril 2024
Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 668
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.(Abrogé : 2007, R.V.Q. 914, a. 13).
2.(Abrogé : 2007, R.V.Q. 914, a. 13).
3.(Abrogé : 2007, R.V.Q. 914, a. 13).
Annexe I
(article 1)
Plan numéro RVQ668A01

2004, R.V.Q. 668, annexe I.; 2007, R.V.Q. 914, a. 13, Annexe abrogée.
Annexe II
(article 1)
Plan numéro RVQ668A02

2004, R.V.Q. 668, annexe II.; 2007, R.V.Q. 914, a. 13, Annexe abrogée.

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