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R.A.V.Q. 301 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LA RENATURALISATION DES BERGES DU LAC SAINT-CHARLES
Article 14
14. Une fenêtre verte peut comporter un chemin d’accès en matériaux inertes ou un escalier lesquels ne peuvent être aménagés que sur une largeur maximale de un mètre à même l’emprise de quatre mètres devant être minimalement recouverte de plantes herbacées selon l’article 13.
14. Une fenêtre verte peut comporter un chemin d’accès en matériaux inertes ou un escalier lesquels ne peuvent être aménagés que sur une largeur maximale de un mètre à même l’emprise de quatre mètres devant être minimalement recouverte de plantes herbacées selon l’article 13.