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R.A.V.Q. 301 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LA RENATURALISATION DES BERGES DU LAC SAINT-CHARLES
Article 16
16. Les travaux d’aménagement de la fenêtre verte réalisés dans une berge à l’état naturel doit faire l’objet de l’émission d’un certificat d’autorisation conformément au chapitre IV.
16. Les travaux d’aménagement de la fenêtre verte réalisés dans une berge à l’état naturel doit faire l’objet de l’émission d’un certificat d’autorisation conformément au chapitre IV.