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R.A.V.Q. 301 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LA RENATURALISATION DES BERGES DU LAC SAINT-CHARLES
Article 28
28.Le directeur de la Division de la prévention et du contrôle environnemental est responsable de l’application du présent règlement.
2008, R.A.V.Q. 301, a. 28;
2009, R.A.V.Q. 456, a. 1;
2014, R.A.V.Q. 857, a. 3;
2017, R.A.V.Q. 1131, a. 17;
2018, R.A.V.Q. 1133, a. 11;
2019, R.A.V.Q. 1216, a. 12.
28.Le directeur de la Division de la qualité du milieu de l’Arrondissement des Rivières est responsable de l’application du présent règlement.
2008, R.A.V.Q. 301, a. 28;
2009, R.A.V.Q. 456, a. 1;
2014, R.A.V.Q. 857, a. 3;
2017, R.A.V.Q. 1131, a. 17;
2018, R.A.V.Q. 1133, a. 11.
28.La Division de la gestion du territoire de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles et la Division de la qualité du milieu sont responsables de l’application du présent règlement.
28.La Division de la gestion du territoire de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles et le Service de l’environnement sont responsables de l’application du présent règlement.
28.La Division de la gestion du territoire de l’arrondissement 6 est responsable de l’application du présent règlement. Le Service de l’environnement est toutefois responsable de l’application de l’article 8 et de la mise en œuvre du programme prévu au chapitre VI.
28. La Division de la gestion du territoire de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles est responsable de l’application du présent règlement. Le Service de l’environnement est toutefois responsable de l’application de l’article 8 et de la mise en œuvre du programme prévu au chapitre VI.
28. La Division de la gestion du territoire de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles est responsable de l’application du présent règlement. Le Service de l’environnement est toutefois responsable de l’application de l’article 8 et de la mise en œuvre du programme prévu au chapitre VI.