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R.A.V.Q. 359 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LES PESTICIDES, LES ENGRAIS ET LES COMPOSTS
Article 7
7.L’application d’un pesticide, d’un engrais ou d’un compost est interdite à l’intérieur du bassin versant de la rivière des Sept-Ponts et du bassin versant du lac des Roches.