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R.A.V.Q. 67 - RÈGLEMENT DE L'AGGLOMÉRATION SUR L’EAU POTABLE
Article 5
5.(Abrogé : 2022, R.A.V.Q. 1401, a. 30.).
5.L’arrosage manuel d’un jardin, d’un potager, d’une boîte à fleurs, d’une jardinière, d’une plate-bande, d’un arbre et d’un arbuste est permis en tout temps.
5.L’arrosage manuel d’un jardin, d’un potager, d’une boîte à fleurs, d’une jardinière, d’une plate-bande, d’un arbre et d’un arbuste est permis en tout temps.