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R.R.V.Q. chapitre F-1 - RÈGLEMENT SUR LE FONCTIONNEMENT DES CONSEILS DE QUARTIER
Article 22
22.L’omission, dans l’avis de convocation, de la mention d’une affaire qui doit être prise en considération lors d’une assemblée générale annuelle des membres n’empêche pas l’assemblée de prendre cette affaire en considération, à moins que les intérêts d’un membre ne soient lésés ou risquent de l’être.