Versions de la disposition:
R.R.V.Q. chapitre F-1 - RÈGLEMENT SUR LE FONCTIONNEMENT DES CONSEILS DE QUARTIER
Article 26
26.(Abrogé : 2024, R.V.Q. 3233, a. 11.).
26.Une assemblée spéciale est tenue à l’endroit fixé par le conseil d’administration ou la personne qui convoque cette assemblée. Cet endroit doit être situé dans le quartier ou à proximité immédiate.