Versions de la disposition:
R.R.V.Q. chapitre F-1 - RÈGLEMENT SUR LE FONCTIONNEMENT DES CONSEILS DE QUARTIER
Article 41
41.(Abrogé : 2024, R.V.Q. 3233, a. 17.).
41.Le président d’une assemblée des membres maintient l’ordre et le décorum durant les assemblées. Il peut ordonner l’expulsion de l’endroit où se tient une assemblée d’une personne qui en trouble l’ordre.