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R.R.V.Q. chapitre F-1 - RÈGLEMENT SUR LE FONCTIONNEMENT DES CONSEILS DE QUARTIER
Article 47
47.(Abrogé : 2012, R.V.Q. 1876, a. 21).
47.Le conseil d’administration du conseil de quartier est constitué pour un terme de deux ans. Le conseil de quartier procède à l’élection d’un nouveau conseil d’administration lors de la seconde assemblée générale annuelle des membres suivant l’élection du conseil d’administration dont le mandat arrive à terme.