Versions de la disposition:
R.R.V.Q. chapitre F-1 - RÈGLEMENT SUR LE FONCTIONNEMENT DES CONSEILS DE QUARTIER
Article 50
50.Les membres élus du conseil d’administration le sont par les membres éligibles du conseil de quartier, au cours d’une assemblée des membres.
50.Les membres du conseil d’administration sont élus par les membres, éligibles, du conseil de quartier au cours d’une assemblée générale.