Versions de la disposition:
R.R.V.Q. chapitre F-1 - RÈGLEMENT SUR LE FONCTIONNEMENT DES CONSEILS DE QUARTIER
Article 6
6.(Abrogé : 2012, R.V.Q. 1876, a. 2).
6.Dans les sept jours précédant le jour de l’assemblée d’organisation, le directeur, en collaboration avec la direction d’arrondissement concernée, distribue, à chaque adresse du quartier, un document d’information sur les pouvoirs d’un conseil de quartier, sur le déroulement de cette assemblée et de l’élection et contenant un rappel de l’avis prévus à l’article 5.