Versions de la disposition:
R.R.V.Q. chapitre F-1 - RÈGLEMENT SUR LE FONCTIONNEMENT DES CONSEILS DE QUARTIER
Article 60
60.(Abrogé : 2012, R.V.Q. 1876, a. 38).
60.Sur réception d’un rapport transmis en application de l’article 58 ou 59, le comité exécutif convoque une nouvelle assemblée générale des membres pour procéder à l’élection d’un nouveau conseil d’administration selon les dispositions de la présente section.