Versions de la disposition:
R.R.V.Q. chapitre F-1 - RÈGLEMENT SUR LE FONCTIONNEMENT DES CONSEILS DE QUARTIER
Article 63
63.(Abrogé : 2012, R.V.Q. 1876, a. 41).
63.Le bulletin de vote distinct pour chaque catégorie prévue à l’article 43 indique, par ordre alphabétique, le nom suivi du prénom de chaque candidat dans la catégorie.