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Versions de la disposition:
R.R.V.Q. chapitre F-1 - RÈGLEMENT SUR LE FONCTIONNEMENT DES CONSEILS DE QUARTIER
Article 66
Date entrée en vigueur
2012/04/03
(Afficher)
66.
(
Abrogé : 2012, R.V.Q. 1876, a. 43
).
2004, R.V.Q. 254, a. 66
;
2012, R.V.Q. 1876, a. 43
.
2007/01/30
(Afficher)
66.
Le président d’élection peut désigner une ou des personnes pour l’assister.
2004, R.V.Q. 254, a. 66
.
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