Versions de la disposition:
R.R.V.Q. chapitre F-1 - RÈGLEMENT SUR LE FONCTIONNEMENT DES CONSEILS DE QUARTIER
Article 73
73.Les personnes élues sont celles qui obtiennent le plus grand nombre de votes dans leur catégorie compte tenu du nombre de sièges à pourvoir.
73.Les personnes élues sont celles qui obtiennent le plus grand nombre de votes dans leur catégorie compte tenu du nombre de sièges à combler.