Versions de la disposition:
R.R.V.Q. chapitre F-1 - RÈGLEMENT SUR LE FONCTIONNEMENT DES CONSEILS DE QUARTIER
Article 99
99.Le président de l’assemblée veille au bon déroulement de l’assemblée et en conduit les procédures. Il soumet au conseil d’administration les propositions sur lesquelles un vote doit être pris. À défaut par le président de l’assemblée de soumettre une proposition, un membre du conseil d’administration peut la soumettre lui-même avant que l’assemblée ne soit ajournée ou close et le conseil d’administration en est saisi sans qu’il soit nécessaire qu’elle soit appuyée.