Versions de la disposition:
R.V.Q. 1006 - RÈGLEMENT SUR LES NUISANCES
Article 21
21. Constitue une nuisance, la production par un véhicule automobile, de poussière visible à plus de deux mètres de la source d’émission.
21. Constitue une nuisance, la production par un véhicule automobile, de poussière visible à plus de deux mètres de la source d’émission.