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Versions de la disposition:
R.V.Q. 1006 - RÈGLEMENT SUR LES NUISANCES
Article 39
Date entrée en vigueur
2009/02/05
(Afficher)
39.
(
Omis
.)
2009, R.V.Q. 1006, a. 39
.
2009/02/02
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
39.
Le
Règlement concernant l’ordre et la sécurité dans les ruelles
, Règlement numéro 950, de l’ancienne Ville de Québec, et ses amendements, sont abrogés.
2009, R.V.Q. 1006, a. 39
.
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