Versions de la disposition:
R.V.Q. 1059 - RÈGLEMENT SUR LES ANIMAUX DOMESTIQUES
Article 31
31.Suite à l’abandon d’un animal domestique, le directeur dispose de celui-ci par adoption ou euthanasie. Les frais reliés à l’abandon d’un animal domestique sont à la charge du gardien y compris ceux relatifs à l’adoption ou à l’euthanasie de l’animal, le cas échéant.
31.Suite à l’abandon d’un animal domestique, le directeur dispose de celui-ci par adoption ou euthanasie. Les frais reliés à l’abandon d’un animal domestique sont à la charge du gardien y compris ceux relatifs à l’adoption ou à l’euthanasie de l’animal, le cas échéant.