Versions de la disposition:
R.V.Q. 1059 - RÈGLEMENT SUR LES ANIMAUX DOMESTIQUES
Article 66
66.Le Règlement concernant les chiens et certains autres animaux sur le territoire de la Ville de Saint-Émile, Règlement numéro 484-95, et ses amendements de l’ancienne Ville de Saint-Émile sont abrogés.