Versions de la disposition:
R.V.Q. 1059 - RÈGLEMENT SUR LES ANIMAUX DOMESTIQUES
Article 69
69.Le Règlement no : 2000-09-1423 modifiant le Règlement no 88-03-1087 concernant les chiens et autres animaux domestiques et ses amendements de l’ancienne Ville de Vanier sont abrogés.