Versions de la disposition:
R.V.Q. 1722 - RÈGLEMENT SUR LA RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE DU CONSEIL DE LA VILLE
Article 20
20.Le maire peut convoquer en tout temps le comité plénier du conseil.
Le greffier, sur réception d’une demande à cet effet, dresse un avis de convocation indiquant sommairement les sujets qui seront soumis à cette assemblée du comité plénier et le transmet aux membres du conseil en utilisant les moyens qu’il juge nécessaires.
20.Le maire peut convoquer en tout temps le comité plénier du conseil.
Le greffier, sur réception d’une demande à cet effet, dresse un avis de convocation indiquant sommairement les sujets qui seront soumis à cette assemblée du comité plénier et le transmet aux membres du conseil en utilisant les moyens qu’il juge nécessaires.